Se connecter - Mon compte
Je suis saisie d'un amendement de suppression de l'article, le n° 839. La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour le soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.