Intervention de Marc Ferracci

Je souhaite évoquer la manière dont ce PLFSS s'insère dans la stratégie économique et sociale de la majorité présidentielle. Ce texte confirme le redressement spectaculaire des comptes sociaux en 2021 et 2022, redressement d'autant plus remarquable qu'il s'est accompagné d'un maintien de l'effort pour la protection de la santé et de l'emploi de nos concitoyens.

Reconnaissons-le, la situation et l'évolution de nos comptes sociaux s'expliquent d'abord par une forte hausse des recettes. Celle-ci est due au rebond qui accompagne la sortie de la crise liée au covid-19, mais aussi, n'en déplaise à certaines des oppositions, à la stratégie de réformes du Gouvernement depuis cinq ans.

Depuis 2017, ce sont 1,5 million d'emplois qui ont été créés, portant le taux d'emploi à un pic historique. Dans le même temps, le taux de chômage a atteint son plus bas niveau depuis quinze ans. Cette baisse a un double effet positif sur les comptes sociaux : d'une part, la diminution des dépenses et, d'autre part, la croissance des recettes, grâce à la création d'emplois ainsi qu'à l'amélioration des salaires.

Cela illustre bien la stratégie globale qui est et doit rester la nôtre pour renforcer notre modèle social : tout faire pour accroître l'emploi et réduire le niveau du chômage. C'est à cette condition que nous renforcerons le pouvoir de négociation des travailleurs et que nous permettrons une augmentation durable et constante des salaires.

L'article liminaire du PLFSS présente pour les administrations de sécurité sociale un solde excédentaire de 0,5 % du PIB pour 2022 et de 0,8 % pour 2023. Cet article constitue l'une des innovations introduites par la loi organique du 14 mars 2022 : je salue à cet égard le travail de notre collègue Thomas Mesnier, qui a fortement œuvré à ce sujet.

Notons que l'annexe 8 au présent PLFSS, issue de ce nouveau cadre organique, renseigne sur la situation de l'assurance chômage et des retraites complémentaires. Si ces régimes ne font pas partie à proprement parler des lois de financement de la sécurité sociale, il est parfaitement légitime que les informations à leur sujet soient mises à la disposition des parlementaires, étant donné que des millions de Français y sont affiliés.

Cette annexe nous permet de constater que grâce à l'amélioration du marché du travail, l'assurance chômage devrait connaître un excédent de trésorerie de 4,1 milliards d'euros en 2022 et de 4,5 milliards en 2023 – excédents qui permettront de réduire la dette de l'Unedic, ce dont nous devons collectivement nous réjouir.

S'agissant du régime de l'assurance chômage, nous aurons à discuter d'un nouveau cadre de gouvernance dans les prochains mois, au terme de la négociation interprofessionnelle qui s'ouvrira l'année prochaine. Cela a été demandé il y a deux semaines lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et j'y souscris, la représentation nationale doit y être pleinement associée.

Il convient toutefois de se montrer lucide car, s'agissant de l'avenir de nos comptes sociaux, les prévisions apparaissent plus sombres. En 2026, si rien n'est fait pour y remédier, le déficit de l'ensemble des comptes atteindra près de 12 milliards d'euros, en raison notamment du déficit de l'assurance vieillesse qui s'élèvera à environ 16 milliards.

Cette trajectoire confirme le diagnostic posé par le Conseil d'orientation des retraites en septembre. C'est pourquoi il est indispensable de mener une réforme des retraites ambitieuse.

Nous le savons, le taux d'emploi des seniors est plus faible dans notre pays que chez nos voisins. Les concernant, l'enjeu est de faire remonter la durée d'activité effective, tout en traitant différemment celles et ceux qui ont eu des carrières longues et des métiers pénibles. C'est à cela que doit mener la concertation lancée il y a quelques jours par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avec les partenaires sociaux.

Au-delà de cette réforme indispensable, la consolidation de notre protection sociale dans toutes ses composantes nous impose de nous rapprocher du plein emploi. Les résultats obtenus lors du quinquennat écoulé rendent crédible cette ambition, mais il ne faut pas s'y tromper : atteindre l'objectif sera difficile, d'autant plus qu'à mesure que le chômage baisse, les personnes qui restent privées d'emploi présentent des difficultés de plus en plus lourdes, réclamant des actions plus fortes pour leur permettre de trouver ou de retrouver un travail. Il faut donc continuer à agir, et en particulier continuer à transformer notre marché du travail, pour faire baisser le chômage et faire reculer la pauvreté car, je l'affirme et le répète, celle-ci est d'abord et avant tout la conséquence du sous-emploi.

Il faut limiter les postes vacants et, pour cela, accroître les incitations au retour à l'emploi : c'est le rôle de la réforme de l'assurance chômage dont nous avons voté le principe au début du mois. Il est également nécessaire de lever les freins périphériques que subissent nombre de demandeurs d'emploi, tels que des problèmes de transport ou de garde d'enfants : ce sera l'un des sujets importants de la réforme de France Travail.

Il s'agit aussi de mieux aider les entreprises – particulièrement les plus petites d'entre elles – dans le recrutement, car celles-ci renoncent souvent à embaucher, faute de moyens à consacrer à la recherche de candidats.

Les pistes sont multiples mais, je tiens à le dire, chers collègues, le pire n'est jamais certain. En dépit de la situation économique et géopolitique compliquée que nous vivons, notre stratégie est cohérente. Il s'agit de permettre à nos concitoyens d'accéder à un emploi de qualité et, grâce à cela, de financer un modèle social dont nous devons demeurer fiers. Il faut garder ce cap et ne pas renoncer à transformer le pays.