Intervention de Thomas Mesnier

Nous voici réunis pour l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, moment démocratique fort qui permet au Parlement de fixer les objectifs de notre protection sociale pour l'année qui vient. Ce débat a lieu dans un contexte particulier, inédit : je ne parle pas ici de la composition nouvelle de la majorité, bien que celle-ci ait conduit à interrompre hier les débats sur le budget de l'État pour mieux les reprendre aujourd'hui sur la sécurité sociale, mais du nouveau cadre organique que nous avons mis en place, sur ma proposition, au début de l'année 2022.

Quelles ont été ses conséquences sur le premier PLFSS après cette réforme ? Tout d'abord, nous avons obtenu le texte beaucoup plus vite, ce qui nous a permis de le travailler davantage, de proposer un certain nombre d'amendements supplémentaires et, je le crois, d'avoir des débats de meilleure qualité. Il nous a aussi permis d'obtenir davantage d'informations sur la construction du PLFSS, même si, je dois bien l'admettre, il nous manque encore les rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (Repss), que nous attendons pour les prochains jours – nous l'espérons tous. Nous aurons bientôt la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale et des exonérations de cotisations sociales. Je remercie, comme M. le ministre délégué chargé des comptes publics avant moi, les agents qui ont préparé ce PLFSS dans un temps plus contraint que par le passé.

Nous examinons le premier PLFSS de ce second quinquennat. Certains diront que c'est un PLFSS de transition ; en réalité, c'est le PLFSS des engagements de campagne du Président de la République. Il contient des mesures très fortes sur le renforcement de la prévention, avec notamment les rendez-vous entre 20 et 25 ans, entre 40 et 45 ans et entre 60 et 65 ans pour faire de la prévention à tous les âges de la vie. Cette mesure essentielle doit cependant nous amener à nous interroger sur la place des mutuelles dans la prévention, à un moment où l'on repense l'équilibre des financements entre l'assurance maladie obligatoire et la part des mutuelles.

Il contient également des avancées majeures sur la famille et sur l'autonomie. Il apporte une réponse aux besoins des familles monoparentales en matière de garde des enfants jusqu'à 12 ans, et non plus jusqu'à 6, ce dont Paul Christophe a parlé tout à l'heure. En matière d'autonomie, deux ans après la création par cette majorité de la cinquième branche de la sécurité sociale, nous allons faire davantage pour financer les soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et en situation de handicap et ajouter deux heures de vie sociale par semaine dans les plans d'aide aux personnes âgées en perte d'autonomie.

Enfin, ce PLFSS est soucieux de rétablir les comptes, dans un contexte macroéconomique difficile, avec un projet ambitieux de retour à l'équilibre des comptes. Il propose notamment un redressement de la branche maladie, en espérant que ce satané covid-19 nous laisse tranquille dans les prochains mois. Évidemment, au vu des déficits dont les chiffres ont été évoqués par les orateurs précédents, nous devons être particulièrement vigilants sur la question des retraites et défendre dans les prochains mois une réforme ambitieuse du système de retraite, pour laquelle le groupe Horizons et apparentés sera aux côtés du Gouvernement. Toujours dans l'idée de rétablir les comptes, le PLFSS propose des mesures importantes de lutte contre la fraude, et le groupe Horizons proposera un certain nombre d'amendements pour l'enrichir davantage.

J'en viens aux amendements du groupe Horizons. Le premier, auquel nous tenons beaucoup, vise à actualiser et à étendre les compétences de contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Cet amendement a été déposé à l'issue de l'audition en commission des affaires sociales du premier président de la Cour des comptes, M. Pierre Moscovici, à la suite du scandale Orpea, afin d'éviter que de nouveaux scandales puissent naître.

Plusieurs autres amendements du groupe Horizons ont été adoptés en commission des affaires sociales, dont l'un portant sur le numérique en santé pour y intégrer le principe éthique et renforcer l'interopérabilité des logiciels pour un numérique en santé plus éthique et plus efficace. La commission a également adopté, sur notre proposition, la prolongation de l'expérimentation sur le cannabis thérapeutique en raison de la nécessité d'inclure davantage de patients en vue d'une pérennisation du dispositif, ce que nous sommes plusieurs à attendre sur ces bancs.

Nous avons fait adopter un autre amendement qui a fait parler – je me tourne vers le président Vallaud – concernant le conditionnement du remboursement des cures thermales. Je préfère le dire : il n'est pas question de dérembourser les cures thermales, mais simplement de conditionner ce remboursement, comme celui des médicaments et de tous les dispositifs médicaux, à son efficacité thérapeutique, puisqu'il est fait usage de la solidarité nationale. J'ai eu plusieurs fois l'occasion d'en discuter avec le monde du thermalisme ces derniers jours : il veut avancer dans ce sens et demande seulement un peu de temps. Nous pourrons peut-être nous retrouver pour repousser l'entrée en vigueur de cette mesure à 2024 ou 2025.