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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Ce projet de loi est à côté de la plaque, et notre marge de manœuvre pour l'amender est très limitée à la fois du fait de l'article 40 de la Constitution et du fait de votre approche restrictive. La moitié des amendements avaient déjà été éjectés en commission.

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