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Intervention de Pierre Dharréville
Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Motion de rejet préalable
Pierre Dharréville :Nous saurons, en temps voulu, vous rappeler vos propos.
La motion de rejet préalable telle qu'elle est prévue aujourd'hui dans notre règlement résulte de la fusion, en 2019, de l'ancienne motion de rejet préalable et de la motion de renvoi en commission. Elle constitue le seul outil dont nous disposons pour vous dire que l'économie générale de ce texte ne nous convient pas.
