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Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Cette menace, qui n'a rien de fantôme, se double d'une incertitude quant au moment où vous allez déclencher ce recours au 49.3. Allez-vous reproduire la mascarade, le théâtre d'ombres du débat budgétaire sur le PLF, que vous avez laissé se déployer pour finalement écrire le texte à votre seule manière, opérant un tri insultant pour la représentation nationale parmi des amendements pourtant adoptés à la majorité ? Ou bien allez-vous d'emblée clore toute discussion avec un 49.3 annoncé aujourd'hui ou demain, sans permettre le moindre examen des amendements ? Ce serait au mépris de la qualité des débats que nous avons eus en commission des affaires sociales, dont je salue la présidente. Admettez que, dans un cas comme dans l'autre, cette incertitude à l'ouverture de nos débats est proprement désespérante pour tout parlementaire attaché à sa mission, et que le Gouvernement n'a le choix qu'entre deux mauvaises solutions.

C'est la raison pour laquelle nous vous en proposons une troisième qui vise, par le vote de cette motion de rejet, à permettre au Parlement de reprendre la main

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