Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Présentation
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est d'ailleurs ce que le précédent gouvernement avait déjà largement entrepris en 2019 avec la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisations pérennes pour les employeurs, faisant ainsi passer peu à peu la politique de soutien de l'État aux entreprises à la charge de la sécurité sociale.
