Intervention de Michel Lauzzana

Pour la deuxième année consécutive, j'ai le plaisir d'être le rapporteur pour avis de la commission des finances chargé du PLFSS, texte réformateur et protecteur que nous avons adopté mercredi dernier. Je consacrerai tout d'abord quelques mots à l'équilibre général de ce budget ainsi qu'aux recettes des régimes obligatoires de base (Robss) et du Fonds de solidarité vieillesse : le déficit est arrêté à 24,3 milliards en 2021, rectifié à 17,8 milliards en 2022, prévu à 6,8 milliards d'euros en 2023, à raison de 601,8 milliards de dépenses pour 595 milliards de recettes. Le surcroît de recettes excède celui des dépenses, ce qui démontre la pertinence des mesures de soutien et de relance que nous avons prises depuis 2020. En dépit des incertitudes concernant la croissance et l'inflation, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a d'ailleurs, dans l'ensemble, jugé plausibles les hypothèses de l'exécutif.

Pour ma part, en tant que membre de la commission des finances, je note que les flux financiers entre l'État et la sécurité sociale restent massifs : 6,2 milliards d'exonérations compensées par des crédits et une affectation de TVA qui atteint désormais 28,48 points, soit 61,2 milliards. En tant que médecin, je salue la refonte de la fiscalité du tabac ; en tant qu'élu attaché à l'agriculture, je me félicite de la prolongation de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, favorable aux saisonniers agricoles.

J'en viens aux dépenses des régimes obligatoires de base. Après trois ans durant lesquels l'Ondam a été exceptionnellement sollicité, l'année 2023 marque le début d'une normalisation des dépenses de santé – j'insiste sur le fait que normalisation ne signifie pas baisse des ambitions ou des moyens. En 2023, l'Ondam hors dépenses de crise progressera en effet de 3,7 %, bien plus qu'avant l'épidémie de covid-19, sa croissance étant principalement due aux nouvelles dispositions que contient ce PLFSS, à la poursuite de la montée en charge des mesures issues du Ségur, enfin à la prise en compte de l'inflation. Je souligne à ce propos que cet Ondam comprend notamment 800 millions destinés à la couverture des effets de l'inflation sur les établissements de santé.

Cela fait des années que les professionnels et les autorités sanitaires déplorent la trop faible place occupée par la prévention, le dépistage et la vaccination dans notre système de soins : ce PLFSS vise à y remédier par des mesures dont le coût net avoisinerait 980 millions.

Par ailleurs, monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les prochaines négociations conventionnelles. Nous ne l'avons pas assez dit : la dévalorisation, depuis nombre d'années, de la médecine générale, en entraînant un désintérêt pour celle-ci, a fortement contribué à la désertification médicale et à la surcharge des services d'urgences. Afin d'attirer les jeunes médecins, une revalorisation importante serait nécessaire : redevenu le pivot du système de santé, le médecin traitant pourrait exercer de manière transversale et consolider le lien très défaillant entre médecine de ville et hôpital. J'appelle également votre attention au sujet des mesures de référencement des médicaments qui figurent à l'article 30 du texte : il conviendra de surveiller l'apparition d'éventuels effets paradoxaux, notamment une possible fragilisation des médicaments matures.

Le projet de loi contient en outre des mesures bienvenues pour les branches famille et autonomie, par exemple le recrutement dans les Ehpad de 3 000 professionnels supplémentaires en 2023, ou encore un temps dédié à l'accompagnement et au lien social dans le cadre des services à domicile. Au-delà de la prévention de la perte d'autonomie, cela permettra, en allant au-delà des gestes techniques, d'améliorer les conditions d'exercice des professionnels concernés et de renforcer la dimension humaine des métiers du soin. Considérant les objectifs de dépense fixés et les mesures proposées, je vous invite donc, chers collègues, à adopter le PLFSS pour 2023.