Intervention de Thibault Bazin

J'aurais souhaité que cet excédent soit mis au service des actions de prévention, qui constituent pourtant l'une des priorités du Gouvernement.

S'agissant des mesures contenues dans le texte, je tiens à saluer l'amélioration de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles pluriactifs : les indemnités journalières maladie du régime des non-salariés agricoles compléteront désormais les indemnités journalières AT-MP du régime des salariés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenu dans le cadre d'une activité salariée. Le même article permettra qu'une rente Atexa – assurance accident du travail des exploitants agricoles – puisse être versée, dès 30 % d'incapacité permanente partielle (IPP), à tous les non-salariés agricoles, en l'occurrence aux collaborateurs et aux aides familiaux, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les auditions que j'ai conduites nous ont fourni l'occasion de faire le point au sujet des mesures adoptées ces dernières années, en particulier la création du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP). En 2021, d'après les éléments communiqués par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), ce fonds a versé 136 rentes et compléments à des exploitants ou retraités agricoles. Le nombre de demandes d'indemnisation a crû de 31 %, ce qui témoigne d'une meilleure connaissance du dispositif par le public concerné, majoritairement des non-salariés agricoles. Le FIVP a également validé 242 demandes émanant de victimes à titre professionnel et enregistré 7 demandes – les premières du genre – concernant des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale. Je soutiendrai d'ailleurs, en lien avec la rapporteure générale, un amendement visant à étendre l'indemnisation aux ayants droit de ces enfants, si toutefois la discussion des amendements n'a pas été interrompue d'ici là.

En guise de conclusion à ces propos liminaires, je tiens à remercier la rapporteure générale pour la qualité de nos échanges, son souci du dialogue, sa recherche d'une position commune lorsqu'un accord était possible, sa franchise à reconnaître les cas où il ne l'était pas. Je remercie également les services de l'Assemblée, en particulier l'équipe d'administrateurs chargée du PLFSS, pour leur accompagnement, leur compétence et leur implication, alors même que les délais étaient très restreints. Enfin, je forme le vœu que nous ayons le loisir d'examiner l'ensemble du texte, de débattre des avancées qu'il propose et des points à améliorer ou à corriger. Tout recours précipité au 49.3 serait un passage en force car il priverait la représentation nationale d'échanges avec le Gouvernement…