Intervention de Thibault Bazin

Je tiens également à souligner les premiers apports de la réforme du cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale, défendue par notre ancien rapporteur général, qui a permis aux députés de disposer d'une semaine supplémentaire pour prendre connaissance du texte du Gouvernement. Cette évolution va dans le sens d'une meilleure appropriation des enjeux financiers de la sécurité sociale par les députés : c'est pourquoi j'espère que nous pourrons débattre dans de bonnes conditions des mesures contenues dans le PLFSS. Je salue d'ailleurs plusieurs dispositions qui figurent dans le texte, notamment la prolongation pour trois ans du dispositif d'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi adoptée en commission. Cette mesure permet en effet de soutenir le secteur agricole.

Rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, c'est sur cette partie que je concentrerai mon intervention. Les objectifs de dépenses pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de cette branche sont fixés à 14,8 milliards d'euros pour 2023. Le solde de la branche AT-MP est redevenu positif en 2021, à hauteur de 1,3 milliard d'euros, et devrait encore s'améliorer cette année pour attendre 2,2 milliards d'euros l'an prochain. Et comme il paraît que, pour faire bien, il faut voir loin, je vous propose de nous projeter jusqu'en 2026, comme nous l'y invite l'annexe B du PLFSS. À cet horizon, le solde de la branche devrait connaître un excédent de plus de 3 milliards d'euros, car ses dépenses devraient alors être limitées grâce à la diminution du nombre de personnes bénéficiant d'une indemnisation au titre de l'amiante.

Si, en tant que rapporteur, je ne peux que me réjouir de la bonne santé financière de la branche AT-MP, à titre personnel, je ne peux que déplorer la hausse, année après année, du montant de la dotation versée à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce dernier est fixé par l'article 48 à 1,2 milliard d'euros pour 2023, soit 100 millions d'euros de plus que pour l'année 2022.