Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale présente deux particularités s'agissant de la branche vieillesse. La première est l'absence de toute mesure la concernant, à l'exception de la fixation des objectifs de dépenses. Cela s'explique non seulement par notre choix, responsable, d'indexer les pensions de retraite sur l'inflation dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, mais également par le fait qu'un ensemble de dispositions qui auraient pu irriguer cette partie font actuellement l'objet de discussions entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Nous ne pouvons d'ailleurs que nous féliciter de l'esprit de dialogue qui anime l'ensemble des partenaires sociaux présents lors de la phase de concertation.

Néanmoins, cela ne doit pas cacher la situation financière critique de l'assurance vieillesse, seconde particularité marquante du texte. En premier lieu, je note que l'objectif de dépenses de la branche augmente de plus de 11 milliards d'euros pour 2023. Or, si nous ne pouvons que nous réjouir de l'indexation des pensions sur l'inflation, qui permettra de protéger le montant des pensions de nos retraités, le texte présente également de sombres perspectives budgétaires annuelles, isolant ainsi la trajectoire de la branche vieillesse de celle des autres branches. Si nous ne faisons rien, la branche accusera un déficit de plus de 16 milliards d'euros en 2026 pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale.