Intervention de Caroline Janvier

Plus de deux ans après sa création au sein de la sécurité sociale, la branche autonomie occupe une place centrale dans le PLFSS pour 2023. L'objectif de dépenses est établi à 37,3 milliards d'euros, soit une augmentation de 5,3 % par rapport à 2022 : près de 1,5 milliard d'euros supplémentaires seront ainsi consacrés au secteur médico-social en 2023. Ces chiffres sont la traduction de plusieurs mesures tangibles.

Tout d'abord, ce PLFSS pose les premiers jalons du plan de recrutement d'environ 50 000 aides-soignants et infirmiers en Ehpad dans les cinq prochaines années. Cette concrétisation de l'engagement du Président de la République constitue une première réponse à la préoccupante pénurie de personnels constatée dans de nombreux établissements. Au-delà de ce vaste plan de recrutement, l'enjeu de l'attractivité des filières de l'accompagnement social et médico-social est majeur. Nous nous devons d'être à la hauteur en poursuivant nos efforts en faveur de la valorisation de ces métiers.

Le projet de loi comporte ensuite une réforme d'ampleur visant à prévenir les abus et dérives dans la gestion financière des Ehpad. Au lendemain des révélations de l'affaire Orpea, il était urgent de revoir entièrement les règles régissant l'activité budgétaire et financière de ces établissements et de leurs groupes gestionnaires, pour que de telles dérives ne se reproduisent plus jamais. L'article 32 du PLFSS, qui reprend nombre de propositions issues des missions flash menées par la commission des affaires sociales, renforce considérablement les exigences de transparence et dote les autorités publiques de prérogatives accrues pour contrôler et de sanctionner les Ehpad. Je salue le travail accompli par Pierre Dharréville et Jeanine Dubié avec lesquels nous avons conduit une mission flash sur ce sujet. Nous avons adopté en commission des amendements, dont plusieurs ont été déposés par Jérôme Guedj, visant à durcir encore les sanctions en cas de pratiques illégales, et nous proposerons un amendement renforçant le champ des contrôles portant sur les établissements et leurs groupes gestionnaires.

Ce PLFSS comporte en outre plusieurs mesures destinées à poursuivre le virage domiciliaire amorcé lors du précédent quinquennat. Il complète et précise ainsi la réforme de la tarification des soins à domicile ; il clarifie et simplifie par ailleurs le mode de financement du modèle de l'habitat inclusif. Poursuivre le virage domiciliaire, c'est aussi développer une offre d'habitat dépassant l'opposition binaire entre le logement pleinement autonome et le mode de vie collectif dans les Ehpad.

Le dernier chantier porte sur la création au 1er janvier 2024 d'un temps spécifique consacré à l'accompagnement et au lien social pour les bénéficiaires de l'APA vivant à domicile. Un temps spécifiquement dédié au lien social, d'une durée pouvant aller jusqu'à deux heures par semaine, leur sera proposé. Il s'agit bien d'un module d'accompagnement supplémentaire, qui sera proposé par les équipes médico-sociales du département et qui pourra être mobilisé au-delà du plan d'aide. L'instauration de ce temps d'accompagnement constitue une indéniable avancée pour les personnes accompagnées, qui bénéficieront d'un temps dédié à l'interaction ; plus largement, il servira aussi à identifier les fragilités et à prévenir la perte d'autonomie.

Cette réforme a également pour objectif d'améliorer la qualité des conditions de travail des personnels intervenant à domicile. La lutte contre les horaires hachés et les temps partiels subis passera par une plus grande souplesse et un élargissement des horaires d'intervention. Sur ce sujet, le débat en commission des affaires sociales a été nourri.

Les différentes mesures du PLFSS pour 2023 sont donc ambitieuses et témoignent d'une volonté de poursuivre les chantiers amorcés lors du précédent quinquennat. Mais le chemin est encore long et nous devrons poursuivre nos efforts sans relâche pour accueillir et accompagner au mieux la vulnérabilité au sein de notre société.