Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Présentation

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

…et par d'autres dispositions favorisant l'accompagnement et l'insertion que nous financerons dans le cadre des missions Travail, plein emploi et insertion et Solidarités, autonomie et personnes handicapées du projet de loi de finances pour 2023.

Toutefois, assurer la justice du système nécessite d'adresser un message de fermeté à tous les fraudeurs, qu'il s'agisse de la fraude aux cotisations ou de la fraude aux prestations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.