Intervention de Jean-Christophe Combe

Restaurer la confiance dans les Ehpad passe d'abord par davantage de contrôles et de sanctions. L'article 32 prévoit ainsi de nombreuses mesures de contrôle, rigoureuses, qui compléteront utilement toutes celles qui ont été prises lors du précédent quinquennat. Comme je m'y attendais, le travail parlementaire a déjà permis d'améliorer le dispositif prévu : il permettra d'aller encore plus loin dans les prochains jours. Je salue d'ores et déjà les travaux de la commission des affaires sociales : je pense à l'amendement de Mme la rapporteure générale prévoyant d'étendre les mesures de régulation de l'intérim au secteur médico-social, car sa montée en puissance, depuis quelques années, met les établissements dans les mêmes difficultés que dans le champ sanitaire. Je pense aussi aux amendements de Jérôme Guedj visant à augmenter les sanctions financières et les astreintes journalières imposées aux établissements qui dérogent aux règles. Je salue par avance les amendements qui seront défendus par Mme la rapporteure Caroline Janvier et par les groupes de la majorité présidentielle, qui permettront d'étendre les pouvoirs de contrôle sur les Ehpad et sur leurs groupes gestionnaires, notamment de la part de la Cour des comptes.

Restaurer la confiance dans les Ehpad, c'est aussi, et surtout, soutenir les professionnels qui y travaillent, car nous n'avons pas oublié les applaudissements qui retentissaient tous les soirs, à vingt heures, pendant le premier confinement. Nous nous sommes engagés à financer le recrutement de 50 000 soignants dans les prochaines années, dont 3 000 dès cette année. J'entends les critiques que cet engagement suscite, tant les besoins de recrutement sont importants – j'en suis parfaitement conscient, puisque j'étais, il y a encore quelques semaines, directeur général de la Croix-Rouge. C'est précisément pour cela que je veux tenir un discours de vérité : il serait bien trop facile de promettre des centaines de milliers de postes, si nous ne sommes pas capables de former, d'attirer et de fidéliser du personnel dans les Ehpad. Nous agissons sur le problème dans son ensemble : sur la rémunération, naturellement – aucune majorité n'a autant fait que la nôtre en la matière –, mais aussi sur la formation, sur le management, sur les parcours, sur la reconnaissance et sur la santé des professionnels.

En ce qui concerne les soins à domicile, le PLFSS prend plusieurs engagements. Tout d'abord, les services infirmiers à domicile seront renforcés grâce au financement de 4 000 nouvelles places en soins infirmiers. Ce faisant, nous nous engageons sur la trajectoire qui nous permettra d'atteindre notre objectif d'augmentation de 20 % d'ici à 2030. Pour mieux les financer, nous proposons d'adapter leur tarification, afin de mieux prendre en considération le profil des personnes accompagnées.

Nous proposons ensuite de renforcer la lisibilité de l'offre auprès des Français. Après avoir instauré une logique de guichet unique en 2022, en regroupant les différents services, nous proposons d'accélérer cette dynamique en 2023, en incitant financièrement les services à dispenser des activités à la fois d'aide et de soins, dans le cadre du forfait coordination.

Développer les soins à domicile, c'est aussi faire en sorte que les temps consacrés à l'aide soient plus sereins et davantage porteurs de sens, pour les professionnels comme pour les bénéficiaires. Trop souvent, les intervenants ont tout juste le temps d'effectuer les gestes élémentaires pour assurer le lever, le coucher et le repas ; et, trop souvent, les personnes qui les accueillent vivent ces interventions comme des temps mécaniques, minutés et déshumanisés. Tout le monde y perd. Conformément à l'engagement du Président de la République, nous devons permettre aux aides à domicile de passer plus de temps auprès des personnes qu'elles accompagnent. Nous ouvrirons la discussion avec les départements pour ajouter deux heures de présence supplémentaire chaque semaine auprès des 780 000 personnes qui bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile. Ce seront deux heures dédiées à la convivialité et à la prévention : elles contribueront à améliorer les conditions de travail des professionnels qui, trop souvent, subissent des temps partiels ou du travail fractionné.

Au-delà du soutien à la transformation de l'offre, nous avons fait le choix, ensemble, de soutenir un secteur qui subit, comme beaucoup d'autres, les répercussions de la crise inflationniste. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avait instauré un tarif plancher national par heure d'intervention pour les services prestataires d'aide à domicile. Dans le contexte que nous traversons, et pour assurer la consolidation budgétaire de ces services, nous devions les autoriser à augmenter leurs tarifs. Pour ne pas affecter le reste à charge des bénéficiaires, le Gouvernement s'est engagé à relever, par voie réglementaire, le tarif plancher de 22 à 23 euros par heure en 2023. Pour l'avenir, je salue le travail du groupe transpartisan installé par la commission des affaires sociales, avec lequel, au terme d'un dialogue riche, nous avons abouti à la rédaction d'une mesure d'indexation pérenne du tarif plancher sur la majoration pour tierce personne (MTP), indice proche de l'inflation. L'objectif est que la revalorisation annuelle des tarifs de ces services ne pèse trop sur le reste à charge des familles.