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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00
Communication de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet, présidente :En application de l'article 155, alinéa 3 du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée.
La date de la discussion et du vote sur cette motion de censure sera fixée par la conférence des présidents, qui est convoquée ce jour à dix-huit heures.
