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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 9h00
Communication de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet, présidente :J'informe l'Assemblée nationale que j'ai pris acte, le 19 octobre 2022, à dix-sept heures cinquante-cinq du dépôt, par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne, ainsi que 147 députés, d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2023.
