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Intervention de Élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution

Élisabeth Borne, Première ministre :

Aussi, sur le fondement de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023.

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