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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis assez d'accord avec les propos tenus tout à l'heure par notre collègue Bourlanges : le budget européen n'est en réalité validé ni par un vote du Parlement européen, ni par un vote des parlements nationaux.

Malheureusement, nous sommes semble-t-il confrontés à une contagion antidémocratique, puisque c'est ce qui va se produire ici même, dans quelques minutes, à propos de la première partie du projet de loi de finances, avec le recours au 49.3.

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