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Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

…nous nous permettons cependant d'exprimer certains doutes. Notre circonspection a trait en particulier aux difficultés entourant la montée en puissance des ressources propres de l'Union et l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Pourtant, une telle taxe aurait un triple effet positif : sur le climat, d'abord, en incitant les entreprises étrangères qui désirent exporter en Europe à se soumettre à des critères de production vertueux sur le plan environnemental ; sur l'emploi en Europe, ensuite, puisque les entreprises extraeuropéennes ne pourraient plus jouer sur le dumping environnemental pour permettre des délocalisations sauvages et des mises en concurrence indécentes, par exemple entre des firmes produisant leurs biens hors d'Europe grâce à de l'énergie à bas coût et nos entreprises européennes utilisant une énergie en partie décarbonée grâce au nucléaire ; sur les politiques publiques, enfin, puisque les recettes issues de cette taxe carbone alimenteraient directement le budget de l'Union et permettraient soit de mener de nouvelles politiques publiques, soit d'étendre le champ des politiques existantes, soit de diminuer le prélèvement sur recettes de notre pays.

Nous sommes également circonspects vis-à-vis des politiques menées par les institutions européennes, qui se font parfois au détriment des intérêts de notre nation. Je pense ainsi au débat sur l'introduction du nucléaire dans la liste – dressée par la Commission – des activités durables sur le plan environnemental ; il l'a été à la dernière seconde, alors que le gaz, beaucoup plus polluant, s'y trouvait déjà. Je pense aussi aux décisions budgétaires du Conseil européen, qui, par rapport à la proposition initiale, diminuent de 50 millions d'euros le budget alloué aux migrations et à la gestion des frontières, et de 12 millions celui dédié à la sécurité et à la défense, alors même que notre continent traverse de graves troubles géopolitiques. J'en profite pour saluer l'adoption par le Parlement européen, aujourd'hui même, de l'amendement déposé par le chef de la délégation LR au Parlement européen, François-Xavier Bellamy, qui vise à interdire le financement par la Commission européenne de campagnes de promotion du hijab.

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