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Intervention de Constance Le Grip

Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaConstance Le Grip :

Un exercice annuel rituel nous rassemble cet après-midi : le débat, puis le vote, sur le prélèvement sur recettes au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne. L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 évalue à 24,586 milliards d'euros le montant de ce prélèvement versé par la France. Ce prélèvement constitue la plus grande part de la contribution de la France au budget européen. Son montant est quasi stable depuis l'année dernière. Dont acte. Cette stabilité intervient toutefois après une trajectoire d'augmentation réelle du montant de la contribution française depuis le début des années 2020. La hausse de notre participation traduit notre ambition européenne et fait de notre pays le deuxième contributeur net au budget de l'Union européenne après l'Allemagne. Je rappelle également que la France est le deuxième bénéficiaire en volume des dépenses de l'Union, après la Pologne – nous sommes ainsi de grands bénéficiaires de la PAC. Une fois pris en compte tous les financements européens dont bénéficie la France, notre contribution nette revient à quelque 9 milliards d'euros.

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