Intervention de Jean-Paul Lecoq

Le débat annuel portant sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est l'un des rares moments où il est possible d'évoquer la politique européenne dans cet hémicycle. Pourtant, il y a tant à dire !

Des carcans dogmatiques empêchent l'Union européenne d'adopter la politique progressiste que nous appelons de nos vœux.

Le premier est le dogmatisme budgétaire. Le covid a été l'élément qui a fait exploser les règles budgétaires, ce qui prouve que les dirigeants européens savent utiliser l'instrument monétaire lorsque survient une crise majeure. Mais la Première ministre s'est empressée d'expliquer que le retour à l'austérité budgétaire allait rapidement être à l'ordre du jour. Pire, dans le cadre des négociations diplomatiques ayant conduit à l'adoption tant vantée d'un plan de 750 milliards d'euros, la France a accepté – comme c'est souvent le cas pour d'autres pays – que le versement des aides soit subordonné à la conduite de réformes libérales visant notamment l'assurance chômage et les retraites.

On comprend mieux l'empressement de l'exécutif à faire ces réformes aussi dangereuses qu'impopulaires, et aucunement justifiées.

Les règles budgétaires européennes seraient tenables si le dogmatisme comptable qui les inspire ne se doublait pas d'un dogmatisme fiscal, l'Union européenne refusant toujours d'instaurer une taxe sur les transactions financières. Une telle taxe permettrait pourtant à la finance européenne de contribuer au redressement économique du continent. Rappelons, en outre, que l'Union européenne compte toujours des paradis fiscaux parmi ses membres.

Il est indispensable de mobiliser des sommes importantes pour enclencher la transition écologique en Europe. Le Plan vert de la Commission européenne a fixé un objectif de baisse des émissions de dioxyde de carbone de l'Union européenne d'au moins 55 % d'ici à 2030. Avec les carcans budgétaires actuels, cependant, le financement de cet objectif est loin d'être assuré ! N'oublions pas que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) estime les investissements nécessaires pour la transition écologique à 6 % du PIB, soit 900 milliards d'euros par an à l'échelle européenne. Comment pourrons-nous relever ce défi sans changer les règles de fonctionnement de l'Union ?

Comment, par ailleurs, assurer la transition écologique alors que l'Union européenne continue de signer des accords de libre-échange ? Les accords conclus récemment avec la Nouvelle-Zélande et le Mexique constituent un danger à la fois pour notre planète et pour les finances européennes puisque chacun d'eux supprime les droits de douane et nous fait perdre autant de ressources propres. Ces pertes sont compensées par l'augmentation des prélèvements sur recette des États membres – augmentation sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'hui pour notre pays.

Les contribuables européens paient, d'un côté, pour compenser la perte des droits de douane sur la viande néo-zélandaise et, de l'autre, pour soutenir la PAC destinée à aider les éleveurs européens qui ne s'en sortent plus. Cette situation est scandaleuse. La schizophrénie doit s'arrêter !