Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

renforce notre volonté d'inscrire la France dans une Europe forte.

Nous, écologistes, avons toujours défendu une conception selon laquelle l'Europe serait une véritable démocratie parlementaire et fédérale, ce qu'elle n'est malheureusement toujours pas aujourd'hui. Dans un monde multipolaire, dans un monde en guerre et dont l'avenir est voué à une constante incertitude, la France seule, isolée, ne peut s'affirmer comme une puissance capable de rivaliser avec les nouveaux blocs.

La contribution de la France au budget de l'Union européenne a significativement augmenté cette année, et c'est tant mieux. Cependant, cette augmentation ne fait en réalité que compenser les pertes engendrées par le départ du Royaume-Uni. En effet, les Britanniques étaient encore en 2020 le deuxième contributeur au budget, avec 19,7 milliards d'euros.

Le budget européen pour 2023 doit permettre de redresser et renforcer l'économie européenne après la pandémie de covid-19. Il est donc nécessaire de se doter de véritables leviers d'action ; ce prélèvement sur recettes y contribuera, mais ne suffira pas.

Au Parlement européen, le constat est unanime : d'ici deux ans, les caisses de l'Union seront à sec. En cas de nouvelle crise, nous serons donc incapables d'agir ou de déployer la moindre stratégie. L'enjeu est donc très clair : si nous aspirons à renforcer l'Union, son budget ne peut pas dépendre uniquement des contributions nationales, mais doit aussi disposer de ressources propres.

C'est pourquoi nous soutenons par exemple l'institution d'un impôt sur les sociétés multinationales, en particulier sur les Gafam, ces géants d'une mondialisation capitaliste débridée qui échappent trop souvent au contrôle des États. Cette nouvelle ressource pourrait représenter entre 2,5 et 4 milliards d'euros par an. Le projet est pourtant à l'arrêt, et l'ambition est visiblement passée à la trappe.

Nous sommes conscients de la finitude des ressources de notre planète. Nous sommes conscients que, si nous conservons le modèle actuel, nos enfants n'ont pas d'avenir sur cette terre. L'Union européenne avait affirmé consacrer 20 % de son budget 2014-2020 à des politiques écologiques. Pourtant, selon la Cour des comptes, seuls 13 % auraient effectivement été utilisés pour des mesures en faveur du climat. C'est pourquoi, à l'horizon 2027, les écologistes souhaitent que nous consacrions au moins 50 % du budget à des politiques en faveur de la planète. Surtout, l'Europe doit prendre des engagements clairs sur la part restante de ses investissements, qui doivent tous être subordonnés au respect de normes sociales et environnementales élevées.

Chers collègues, comme l'ont fait Éric Coquerel et d'autres, je veux également appeler votre attention sur l'utilisation des crédits européens pour un dispositif ô combien discutable : le financement de l'agence Frontex. Cette agence recevra encore plus de 839 millions d'euros cette année, alors qu'elle est critiquée à juste titre par les ONG, les experts et l'ensemble des responsables de gauche européens. C'est une agence dont les eurodéputés de la commission de contrôle budgétaire du Parlement ont refusé de valider les comptes en raison de « transgressions des droits fondamentaux » ; une agence pointée du doigt depuis la publication en octobre 2020 d'une enquête de plusieurs médias l'accusant d'être impliquée avec les garde-côtes grecs dans le refoulement de bateaux de migrants à la frontière entre la Grèce et la Turquie.

Vous le voyez, le financement de cette agence est problématique et doit selon nous être remis en cause. Il l'est d'autant plus qu'il participe d'une doctrine de militarisation des frontières qui, depuis le début des années 2000, a très largement conduit à dépeindre les réfugiés comme des menaces plutôt que comme des victimes d'injustice. Alors que la planète se réchauffe à vue d'œil, cette stratégie revient à empêcher ces personnes de frapper à la porte des pays les plus favorisés plutôt qu'à s'attaquer aux causes de leurs déplacements. Il est de notre devoir d'aider les pays du Sud à faire face aux changements climatiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.