Intervention de Félicie Gérard

« J'ai toujours pensé que l'Europe se ferait dans les crises, et qu'elle serait la somme des solutions qu'on apporterait à ces crises. » Ces mots sont ceux de Jean Monnet, l'un des pères fondateurs de l'Union. Ils résonnent aujourd'hui avec force, à l'heure où les crises s'accumulent et au moment précis où notre Europe prend des initiatives nouvelles à même de renforcer l'unité de notre continent.

Ces dernières années, notre unité aura été mise à rude épreuve, vous en conviendrez. D'abord, par la pandémie de covid-19 qui aurait pu susciter des réflexes de repli national ; ensuite, en raison du retour de la guerre sur notre sol commun : la paix, que nous pensions pourtant acquise, est fragilisée.

Face à ces crises, l'Europe a fait front. Elle l'a fait en s'engageant pour la première fois de son histoire dans un plan de relance ambitieux de 750 milliards d'euros, financé par un emprunt commun, ce qui va à l'encontre de la doctrine austéritaire adoptée par certains États membres. Elle le fait aujourd'hui en se tenant aux côtés des Ukrainiens pour défendre les droits humains et la démocratie, et pour préserver notre modèle commun de libertés publiques et d'État de droit.

Cependant, il reste beaucoup de choses à faire pour l'Union. Nous devons en particulier atteindre les objectifs fixés lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qu'il s'agisse de protéger l'environnement – avec la création d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et la réforme des marchés de quotas d'émission ; de rendre la transition écologique plus juste – avec la mise en place d'un fonds social climat ; de travailler à une défense et une sécurité communes ; de contribuer à l'autonomie et à la souveraineté de nos peuples.

Ce sont des objectifs ambitieux qui nécessitent des moyens importants. Le groupe Horizons et apparentés est d'ailleurs convaincu que pour faire face aux crises, il faut donner à l'Union européenne les moyens d'agir. Le prélèvement au profit de l'Union européenne – évalué pour l'exercice 2023 à 24,586 milliards d'euros, en baisse par rapport à l'année précédente – est finalement assez peu de choses par rapport à ce que l'Europe construit tous les jours pour nos concitoyens.

Ce débat est difficile à plusieurs égards. Tout d'abord, parce que l'évaluation, dans l'article 25 du projet de loi de finances, du montant du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est susceptible d'évoluer. Le budget de l'Union pour l'année 2023 n'est en effet pas encore fixé, puisqu'il est actuellement négocié entre le Parlement européen et le Conseil. La commission des budgets du Parlement européen propose déjà des augmentations de crédits pour la recherche et l'innovation, les infrastructures, le numérique et l'environnement. Le Conseil a, quant à lui, adopté une approche plus prudente, souhaitant garder une marge de manœuvre dans un contexte politique instable.

C'est d'ailleurs aussi en raison de cette instabilité que le montant finalement prélevé pourrait s'avérer différent. Ce fut le cas en 2020, pendant la pandémie, et le conflit qui perdure sur notre sol pourrait avoir des conséquences similaires.

Enfin, ce débat est difficile parce que pour certains, l'existence même de cet article semble maintenant faire débat. Ils remettent en cause le coût que représente la contribution nette de la France au budget de l'Union européenne. D'autres, sur ces bancs et en dehors, se posaient encore récemment la question de l'utilité de la participation de la France à l'Union.

Pourtant, les institutions multilatérales sont nécessaires pour préserver la stabilité mondiale et renforcer le dialogue entre les nations. C'est grâce à ce dialogue sans cesse renouvelé au sein des institutions européennes, à la Commission, au Conseil, au Parlement, au Comité européen des régions et à la Cour de justice de l'Union européenne, que l'Union fonctionne et propose des stratégies pour notre futur. Le groupe Horizons et apparentés votera évidemment pour ce prélèvement, pour cet article, afin que l'Europe des crises laisse sa place à l'Europe de la stabilité, de la croissance et de la prospérité. L'Europe, c'est la paix ; et la paix, chers collègues, n'a pas de prix.