Intervention de Sabine Thillaye

L'Union européenne est désormais quasiment exclusivement financée par la contribution au titre du revenu national brut, laquelle est transposée, à l'échelle française, en prélèvement sur recettes. Ce mode de financement donne beaucoup trop d'influence aux gouvernements des différents États dans la négociation du cadre financier pluriannuel européen et, partant, il conduit aux différents rabais que nous connaissons – et dont nous regrettons l'existence. Comme l'écrivait Alain Lamassoure, sous le titre : « Cachez ce budget que je ne saurais voir ! » : « […] en enfermant le budget annuel dans un cadre pluriannuel dont il est le seul maître, le système permet à chacun de chercher à maximiser les "retours" de sa contribution nationale. Après avoir apporté son écot, chacun tend la sébile aux vingt-sept autres. C'est une négociation dont le grand absent et l'intérêt européen. »

Pour renforcer la démocratie européenne, il faut que nous avancions dans les négociations sur les nouvelles ressources propres, plus adaptées à notre temps que les droits de douane ou les droits d'accise sur le sucre. Fraction d'une assiette commune d'impôt sur les sociétés, taxe sur les activités numériques, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières… Voilà des exemples de ce vers quoi nous devons nous diriger. J'espère, madame la secrétaire d'État, que les prochains mois vous permettront d'avancer sur ces différents sujets et je sais que vous y consacrerez toute votre énergie.