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Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Les attentes de nos concitoyens envers l'Union en matière de lutte contre le changement climatique et écologique, de protection de nos frontières ou encore de politique de santé croissent chaque année. Pour répondre à ces demandes légitimes, l'Union doit disposer de ses propres moyens, comme cela avait été pensé à son origine : il s'agit d'une question de financement de politique budgétaire, mais aussi de transparence et de lisibilité budgétaire ; en somme, d'une question démocratique. Ce qui devait être un ajustement arithmétique pour assurer l'équité entre les contributions des États est devenu la principale source de financement de l'Union européenne puisque la ressource RNB, qui comptait pour 20 % du budget européen en 1995, en représente aujourd'hui 70 %. C'est pourquoi je me réjouis des avancées obtenues en matière de ressources propres pendant la présidence française de l'Union européenne, à savoir les accords déterminants sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, sur le système d'échange de quotas d'émissions, sur la fiscalité internationale et les multinationales. Ces instruments, en plus de garantir de nouvelles ressources propres à l'Union, permettront d'œuvrer plus encore en faveur de la protection de l'environnement et d'une plus grande justice sociale et fiscale. Il convient donc de redoubler d'efforts pour les concrétiser une fois pour toutes.

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