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Intervention de Alexandre Sabatou

Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Sabatou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avant 2017, la part de la contribution française était assez stable, mais, depuis l'élection d'Emmanuel Macron, elle a explosé.

Le Brexit aurait pu permettre la suppression des rabais profitant largement à nos voisins allemands et hollandais : ils coûteront cette année 1,4 milliard d'euros aux Français. Une baisse des contributions des États membres aurait également pu être envisagée puisque l'Union rapetissait, mais il n'en a rien été. Nous assistons même à une hausse de notre contribution, ce qui permet d'engraisser un peu plus le mammouth européen. Une autre voie était pourtant possible !

Dans l'ensemble, les auditions que j'ai menées n'ont fait qu'aggraver mes inquiétudes sur le budget de l'UE. Je pense notamment à la revalorisation automatique des traitements des fonctionnaires européens, qui présente un caractère explosif. La Commission a décidé de façon unilatérale une revalorisation salariale de 8,6 %, avant de la revoir à la baisse à 6,9 % dans le projet rectifié du 5 octobre dernier.

À l'heure où, en France, nous sommes « à l'euro près », à l'heure où la fonction publique est en « situation de sobriété subie », à l'heure où nos fonctionnaires voient leur point d'indice légèrement rehaussé après avoir été gelé depuis 2012 – je ne vous ferai pas l'affront de parler de l'insignifiante augmentation de 0,6 % de janvier 2017 –, la débauche haussière européenne est choquante, tout comme le silence approbateur de notre gouvernement.

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