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Intervention de Alexandre Sabatou
Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen
Alexandre Sabatou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avant 2017, la part de la contribution française était assez stable, mais, depuis l'élection d'Emmanuel Macron, elle a explosé.
Le Brexit aurait pu permettre la suppression des rabais profitant largement à nos voisins allemands et hollandais : ils coûteront cette année 1,4 milliard d'euros aux Français. Une baisse des contributions des États membres aurait également pu être envisagée puisque l'Union rapetissait, mais il n'en a rien été. Nous assistons même à une hausse de notre contribution, ce qui permet d'engraisser un peu plus le mammouth européen. Une autre voie était pourtant possible !
Dans l'ensemble, les auditions que j'ai menées n'ont fait qu'aggraver mes inquiétudes sur le budget de l'UE. Je pense notamment à la revalorisation automatique des traitements des fonctionnaires européens, qui présente un caractère explosif. La Commission a décidé de façon unilatérale une revalorisation salariale de 8,6 %, avant de la revoir à la baisse à 6,9 % dans le projet rectifié du 5 octobre dernier.
À l'heure où, en France, nous sommes « à l'euro près », à l'heure où la fonction publique est en « situation de sobriété subie », à l'heure où nos fonctionnaires voient leur point d'indice légèrement rehaussé après avoir été gelé depuis 2012 – je ne vous ferai pas l'affront de parler de l'insignifiante augmentation de 0,6 % de janvier 2017 –, la débauche haussière européenne est choquante, tout comme le silence approbateur de notre gouvernement.
