Intervention de Alexandre Sabatou

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, il me revient de vous présenter la contribution française au budget de l'Union européenne, prévue pour 2023. Le rapporteur général vient de le préciser : elle s'élèvera à 24,6 milliards d'euros, dont 3,8 milliards issus de nos recettes de TVA et 1,3 milliard au titre de la taxe plastique. Chers collègues, j'appelle votre attention sur le fait que ce budget peut être qualifié d'insincère.

En effet, le budget que nous étudions est caduc depuis la publication, le 5 octobre dernier, de la lettre rectificative de la Commission européenne qui présente une hausse de 758 millions d'euros des crédits d'engagement et de 2,4 milliards d'euros des crédits de paiement. Cette augmentation est principalement due à une situation internationale tendue dans une zone euro qui connaît une inflation galopante. Le budget européen n'est tout simplement pas stabilisé pour 2023. Il est même légitime de se demander pourquoi nous en débattons ici aujourd'hui sachant que la position du Parlement européen et le montant définitif du budget ne sont toujours pas connus ! À quoi servons-nous, mes chers collègues ?

Bien que la baisse transitoire anticipée sur les paiements de la politique de cohésion et la montée en charge progressive des programmes du cadre financier pluriannuel 2021-2027 conduisent à une baisse conjoncturelle des besoins de paiements de 2,6 % par rapport à 2022, il est important de rappeler que, depuis 2017, la contribution de la France au budget de l'Union a subi une hausse de 50 %, soit 8 milliards de plus en cinq ans.