Intervention de Jean-René Cazeneuve

Comment sortir de la logique du juste retour que j'entends défendre sur certains bancs ? En mettant l'accent sur le développement des ressources propres. En effet, selon les termes de la décision relative au système des ressources propres de l'Union européenne, adoptée par le Conseil le 14 décembre 2020, les fonds empruntés dans le cadre du plan de relance Next Génération EU devront être remboursés à partir de 2028, ou bien de manière anticipée si de nouvelles ressources propres sont introduites d'ici là.

Saisissons cette chance d'un remboursement anticipé du plan de relance en instaurant le plus rapidement possible de nouvelles ressources propres. Ainsi, je salue la volonté de la Commission européenne d'avancer le calendrier de présentation de ses propositions à 2023. Je salue également les progrès réalisés sous la présidence française avec le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui doit permettre d'autonomiser le budget européen tout en poursuivant son verdissement. À ce sujet, madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous faire un point d'étape sur les négociations en cours ?

Pour ma part, je pense que les nouvelles ressources propres doivent être fondées sur des bases taxables encore peu mises à contribution et/ou sur des activités contraires aux objectifs climatiques de l'Union. Elles doivent en particulier faire participer au budget européen ceux qui actuellement profitent de l'Europe sans prendre part à l'effort collectif. Je pense évidemment aux grandes entreprises du numérique, et à ceux qui ne respectent pas les exigences auxquelles se soumettent nos entreprises et nos concitoyens en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de l'environnement.

L'Union européenne est aujourd'hui un bien commun, un espace de solidarité et de paix. Demain, elle sera ce que nous déciderons collectivement d'en faire. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter la contribution française à son budget pour 2023.