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Intervention de Laurence Boone

Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen

Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe :

Les programmes de sécurité et de défense, les programmes de gestion des migrations et des frontières ainsi que des actions extérieures sont, eux aussi, renforcés. Il en est de même pour ceux qui permettent de construire le futur de l'Union européenne : je pense au budget Erasmus +, en augmentation de 80 %.

Compte tenu de l'ampleur de notre contribution, je peux vous assurer que nous sommes très vigilants quant à la bonne utilisation de tous ces fonds. Pour illustrer mon propos, je citerai le cas de la Pologne et de la Hongrie.

En Pologne, le plan de relance a été approuvé, mais aucun versement n'a été effectué jusqu'à présent. En effet, la Commission considère que les critères de l'indépendance de la justice ne sont pas respectés et les fonds européens ne pourront pas être versés tant que la Pologne n'aura pas fait les réformes nécessaires. De plus, elle fait toujours l'objet d'une astreinte de 1 million d'euros par jour depuis l'an dernier pour non-respect de l'État de droit.

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