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Intervention de Laurence Boone

Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen

Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe :

Le prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union est, comme vous le savez, essentiel au bon fonctionnement de l'Union européenne ainsi qu'à la mise en œuvre des grandes politiques que nous défendons, notamment la politique agricole commune (PAC), la défense ou encore l'innovation, et nous permet aussi de mieux gérer les crises que nous traversons. Qu'il s'agisse de la crise sanitaire, puis de la guerre en Ukraine, ces bouleversements démontrent avec plus de force que jamais la nécessité d'une Europe souveraine, soudée et unie. Je crois que tout le monde réalise que les réponses à ces défis ne pourront être que collectives et que nous avons besoin d'une Europe dotée de moyens à la hauteur des enjeux actuels et à venir. Ainsi, au cours des derniers mois, le budget de l'Union européenne a permis d'apporter un soutien décisif à l'Ukraine, de faire face à la crise énergétique et économique, et de préparer l'avenir grâce au plan de relance. Ces crises illustrent le caractère indispensable d'un outil budgétaire commun pour affronter des situations exceptionnelles en apportant une réponse au niveau européen.

À la suite de l'agression de l'Ukraine par la Russie, l'Union européenne a apporté un soutien crucial au gouvernement et au peuple ukrainiens. Ce soutien est avant tout militaire : les chefs d'État et de gouvernement ont adopté au titre de la Facilité européenne pour la paix des mesures d'assistance à hauteur de 2,5 milliards d'euros afin de renforcer les capacités des forces armées ukrainiennes. Il est aussi humanitaire avec la protection temporaire accordée aux réfugiés ukrainiens et la mise à disposition des fonds sectoriels pour l'asile, la migration et l'intégration, mais aussi avec la fourniture d'une assistance matérielle à travers le mécanisme européen de protection civile, et l'engagement, lors de la conférence des donateurs, d'une contribution des fonds européens supérieure à 1 milliard d'euros. Enfin, il s'agit également d'un soutien économique et financier puisque les pays de l'Union européenne se sont notamment mis d'accord sur une assistance macrofinancière exceptionnelle à hauteur de 9 milliards d'euros pour cette année.

La guerre menée par la Russie en Ukraine a également des conséquences importantes sur nos économies, notamment dans le domaine énergétique. C'est pourquoi les Vingt-Sept ont apporté une réponse commune ambitieuse, sous le nom de RePowerEU, pour redéployer des fonds issus du plan de relance au profit de notre sécurité énergétique. En parallèle, tous les États membres ont pris des mesures nationales, s'inspirant les uns des autres mais répondant à leurs problématiques propres, pour protéger à la fois les ménages et les entreprises. C'est la combinaison de ces deux types de mesures qui permettra de contenir l'inflation en Europe et de soutenir le pouvoir d'achat.

Le budget de l'Union a aussi été sollicité pour pallier les conséquences de la pandémie covid-19, particulièrement dans les États membres les plus touchés par la crise économique. L'Europe a su être à la hauteur en s'accordant sur un plan de relance financé conjointement et dans des délais inédits. C'est un grand succès européen et une preuve irréfutable de notre capacité à faire face aux crises. Au titre dudit plan, notre pays devrait déjà bénéficier en 2023 de 12,7 milliards d'euros sur les 40 milliards d'euros prévus, qui abonderont notre propre plan de relance… Je constate que parler de 40 milliards d'euros ne fait plus rien à personne.

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