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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Roland Lescure, ministre délégué :

L'industrie, confrontée à une concurrence internationale, partage de nombreuses problématiques avec l'agriculture, notamment en matière de modernisation, de robotisation et de décarbonation. Ces enjeux sont essentiels pour la compétitivité de notre agriculture et de notre industrie agroalimentaire, qui représente le premier secteur industriel français avec plus de 400 000 emplois. L'agriculture est intrinsèquement liée à la biodiversité, à la gestion de l'eau et à notre rapport à la nature. Nous sommes convaincus que la France et l'Europe doivent rester des terres d'exploitation agricole malgré les tempêtes à venir. Nos terres fertiles et notre climat sont des atouts majeurs, même face à l'instabilité climatique qui nous menace. L'agriculture française et européenne doit continuer à nourrir les populations locales tout en maintenant des relations équilibrées avec le commerce international. Il est essentiel de ne pas fermer les portes du commerce extérieur, car cela pourrait entraîner des conséquences négatives. Je souhaite une agriculture française capable de nourrir la France et l'Europe tout en continuant à exporter, comme elle le fait déjà dans plusieurs secteurs. Les résultats de la politique agricole commune (PAC), soutenue par la France et l'Union européenne, ont permis à l'Europe de devenir le premier exportateur mondial. Ce modèle est également social, car il assure à nos agriculteurs un traitement et une reconnaissance proportionnels à leur contribution à la société. Bien que nous souhaitions que nos agriculteurs gagnent davantage, il est indéniable que leurs revenus sont en grande partie assurés par la PAC. Votre rapport, qui examine l'évolution sur le long terme, pourrait souligner que depuis sept ans, la situation tend à s'améliorer. Depuis 2017, après une période difficile, les conditions se sont améliorées. Il est également important de mentionner que la guerre en Ukraine a provoqué de fortes perturbations sur les marchés. Malgré ces perturbations, les exportations françaises ont bien résisté en 2022 et 2023, progressant même en valeur et en volume.

Je tiens en outre à souligner que la France exporte majoritairement des produits bruts et peu de produits transformés, et se positionne comme le premier pays de l'Union européenne en termes d'entreprises agricoles et agroalimentaires. Il est donc essentiel de mettre l'accent sur l'industrie agroalimentaire, qui constitue le premier secteur industriel français. Nous y parvenons grâce à des aides à la robotisation, à la décarbonation, à l'innovation, ainsi qu'à la réduction des impôts de production. En 2022, nous avons enregistré 54 ouvertures nettes dans le secteur de l'agroalimentaire, et 47 en 2023. Nous assistons ainsi à une réouverture des industries agroalimentaires en France. Je considère que la transition écologique représente une opportunité, à condition de pouvoir accompagner les secteurs concernés. Il est impératif de viser une norme de qualité et d'excellence environnementale tout au long de la filière, et de veiller à l'application simple des normes négociées. C'est le sens des annonces du Premier ministre : pas de hausse de la taxe sur les carburants, des aides pour les éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique, des aides pour l'agriculture biologique, un plan de soutien à l'agriculture, des mesures de simplification, et la rationalisation des produits de la PAC. Les exploitations agricoles exemplaires bénéficient de sanctions allégées en termes de conditionnalité de la PAC. Nous organisons également des dérogations temporaires face aux conditions climatiques imprévues. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'engage à faire des annonces supplémentaires lors du congrès des jeunes agriculteurs.

Nous devons accompagner les agriculteurs afin qu'ils puissent atteindre trois objectifs : être compétitifs, réussir leur transition et bien vivre. Pour cela, nous mettons notamment en place des aides à l'investissement et un système d'assurance couvrant les entrants. Si je salue les actions de Business France et de BPIfrance, je suis en revanche réservé sur l'idée de gratuité des accompagnements à l'export, ainsi que sur la fin de la facturation des prestations d'accompagnement à l'export. Cela permet, selon nous, d'éviter les effets de dispersion et de concentrer les efforts d'accompagnement. Nous nous situons dans la moyenne européenne du financement public de l'aide à l'export.

Sur la compétitivité, nous devons continuer à progresser sans sacrifier les normes environnementales, qui doivent garantir la qualité sans être trop contraignantes. Vous mentionnez les effectifs des administrations, déjà en croissance pour 2024. En ce qui concerne le CETA, je rappelle que nous disposons du rapport de la mission parlementaire, qui suit les effets de l'accord sur les filières sensibles. Je souligne que cet accord a eu un impact extrêmement positif sur la filière laitière et celle des vins, sans impact négatif sur les autres filières, y compris le secteur bovin, initialement inquiet. La publication des études de la Commission devra également nous éclairer sur ses impacts économiques, sociaux et environnementaux.

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