Intervention de Roland Lescure

L'objectif est de compenser des coûts payés par les entreprises, en fonction de leurs émissions de carbone. Plus une entreprise consomme d'énergie ou d'électricité, plus elle paie de droits à polluer. En tant qu'entreprise exposée à la concurrence internationale, elle reçoit une compensation. Ces entreprises, au nombre de 300, incluent notamment 50 sites suivis de près, avec lesquels des contrats de décarbonation ont été signés. J'espère que ces contrats seront efficaces, car ils sont conditionnés. Chaque site dispose d'un plan de performance énergétique et s'engage sur la voie de la décarbonation. Par exemple, une aciérie ou une aluminerie consomme et émet beaucoup de carbone, et elle doit faire face à la concurrence internationale. Ce système a été conçu dans une logique d'investissement en efficacité énergétique, car il est extrêmement incitatif pour réduire les consommations d'énergie.

Si le plan de performance énergétique est refusé par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) – il est en effet examiné et contrôlé par l'administration – les entreprises doivent rembourser leur compensation carbone, ce qui assure une certaine forme de conditionnalité.