Intervention de Eva Sas

En 2023, la compensation carbone a atteint 793 millions d'euros, soit plus du double de l'année précédente. Cette augmentation résulte principalement de la hausse du prix du carbone. La Cour des comptes estime que la compensation carbone pourrait atteindre 1,5 milliard d'euros dès 2025. Cependant, malgré ces montants considérables, les contreparties exigées des entreprises bénéficiaires demeurent faibles et ne sont pas assorties de sanctions en l'absence de respect. Les conclusions du rapporteur spécial soulignent également que la mesure de l'impact environnemental de ce dispositif est largement insuffisante. En effet, bien que la compensation ne couvre pas plus de 75 % des coûts supportés par les entreprises pour les inciter à réduire leurs émissions et qu'elle soit conditionnée à des engagements, il semble que le système actuel ne garantisse pas que les fonds soient effectivement utilisés pour la décarbonation. Il apparaît donc impératif de renforcer les conditions légales de cette aide à la compensation carbone et, surtout, de mesurer son impact environnemental. Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour renforcer les critères, les sanctions et le contrôle, ainsi que pour effectuer une analyse plus précise de l'impact environnemental de cette mesure ?