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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

L'impact budgétaire de la compensation carbone revêt pour nous une importance majeure. Il est en effet significatif, dépassant le milliard d'euros, et soulève une question essentielle : comment rendre nos entreprises plus vertueuses tout en préservant leur compétitivité ? Les émissions de carbone, qu'elles soient locales ou étrangères, nous affectent inévitablement, et le groupe démocrate partage votre vision de promouvoir les évolutions des dispositifs relatifs au carbone à l'échelle européenne. Le rapporteur spécial a mentionné l'estimation pour 2023 à 1,4 milliard d'euros du coût anticipé de la compensation des coûts indirects en 2027. Cette estimation a été réalisée avant la chute du cours des quotas, qui est passé de 101 euros en février 2023 à 52 euros en février 2024, soit une diminution de 50 % en un an. Monsieur le ministre, comment envisagez-vous l'évolution de ce cours et son impact budgétaire sur les compensations ?

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