Intervention de Roland Lescure

À ce stade, plus de 56 % des projets concernent des petites et moyennes entreprises. L'objectif, clairement établi et respecté, est que la moitié des budgets de France 2030 leur soit consacrée. Cependant, il est également nécessaire de soutenir les grandes entreprises soumises à la concurrence internationale et qui doivent se décarboner. Si nous souhaitons continuer à produire de l'acier, de l'aluminium, du ciment, des carburants durables et de l'hydrogène en France, il faudra le faire avec des subventions et une décarbonation permettant de financer des externalités. Si nous souhaitons que la France figure parmi les premières nations vertes, il sera indispensable de financer une partie de ces initiatives avec des fonds publics. Contrairement aux allégements de cotisations, souvent non conditionnés et visant à améliorer la compétitivité globale de l'économie française, France 2030 est soumis à des conditions strictes. Les projets sont examinés par des comités d'investissement et contrôlés, de sorte que les fonds ne sont versés que si les objectifs, tels que la décarbonation et l'électrification, sont respectés. Nous avons même des clauses de récupération des aides qui permettent de récupérer les subventions si les investissements ne sont pas réalisés.

Dans le cadre de France 2030, la clause dite de DNSH (« do not significant harm ») est systématiquement appliquée. Cela signifie qu'aucun projet susceptible de nuire à l'environnement ne peut bénéficier du soutien de France 2030. Nous nous inscrivons donc dans une logique d'amélioration, y compris avec des logiques de décarbonation en profondeur qui permettront à la France d'être à la fois prospère et respectueuse de l'environnement.