Intervention de Eva Sas

Ma question porte sur le plan France 2030. Les écologistes soutiennent depuis le début les investissements d'avenir, car ils réintroduisent une perspective à long terme et une programmation pluriannuelle dans notre politique économique et industrielle souvent trop court-termiste. Cependant, nous pouvons légitimement nous demander si France 2030 n'est pas une énième manière pour le Gouvernement de déverser des milliards sur les plus grandes entreprises, qui ont capté à elles seules 11 milliards d'euros. Par exemple, 850 millions d'euros pour ArcelorMittal, 1,8 milliard pour GlobalFoundries et 1,1 milliard pour STMicroelectronics  pour construire une méga-usine de semi-conducteurs, dont l'impact sur les ressources en eau est d'ailleurs problématique. Est-ce réellement le rôle de l'État d'aider à un tel niveau ces entreprises très bénéficiaires ? Ne devrait-il pas plutôt se concentrer sur les aides aux ménages qui ont particulièrement besoin d'être soutenus et accompagnés dans la transition ?

Vous nous aviez d'autre part présenté France 2030 comme un programme facilitant la transition écologique des entreprises. Or, en 2023, selon la Cour des comptes, seuls 24 % des crédits étaient effectivement favorables à l'environnement, alors que l'objectif initial était de 50 %. Comment expliquez-vous cet écart par rapport aux objectifs environnementaux ?

Enfin, concernant la conditionnalité des aides aux entreprises, nous avons fait adopter, lors de l'examen de la loi de finances initiale pour 2024, un amendement pour que les aides de France 2030 soient conditionnées à la publication d'un bilan carbone. Cependant, cette conditionnalité a été restreinte aux seuls projets de transition écologique. Seriez-vous prêt à aller plus loin sur la conditionnalité des aides aux entreprises ? Le fait de remplir leur obligation légale de publier un bilan carbone ne constitue-t-il pas le minimum que l'on puisse exiger de ces entreprises bénéficiant parfois de soutiens très généreux de l'État ?