Intervention de Stanislas Guerini

Je tiens à souligner l'importance des 3,1 % alloués à l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. Au financement de 15 millions d'euros provenant des lignes budgétaires de mon ministère s'ajoutent 15 millions d'euros financés par France compétences, ainsi qu'une augmentation du taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les collectivités territoriales. Une augmentation de 0,1 % de cette cotisation représente 40 millions d'euros supplémentaires, permettant ainsi de soutenir l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Concernant la question de la titularisation des apprentis dans la fonction publique territoriale à la fin de leur contrat d'apprentissage, il devient de plus en plus difficile de justifier l'impossibilité de titulariser ces jeunes à l'issue de leur contrat. Je proposerai, dans le cadre de la réforme, de faciliter cette titularisation, car cela constituerait une mesure d'attractivité significative.

Concernant la rémunération, j'ai déjà eu l'occasion de répondre sur l'augmentation effective des traitements entre 2023 et 2024. J'ai mentionné une augmentation moyenne de 5,7 % par agent dans la fonction publique, des chiffres statistiques documentés. Nous poursuivrons cette discussion dans le cadre d'un processus de négociation salariale.

Sur la question de la déontologie, je souhaite rappeler que l'architecture déontologique instaurée par la loi de transformation de 2019 fonctionne efficacement au sein de la fonction publique. Les échanges réguliers que j'entretiens avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en témoignent. Afin de ne pas surcharger la HATVP avec l'ensemble des demandes, les questions déontologiques sont d'abord traitées par les référents désignés au sein des différentes administrations. Pour les demandes les plus complexes ou les postes les plus exposés, les questions sont ensuite transmises à la HATVP. Pour illustrer ce dispositif, 438 avis ont été rendus concernant les mobilités entre le secteur public et le secteur privé, dont 18 % ont été rendus sans réserve, 77 % jugés compatibles avec des réserves indiquées aux intéressés, et 5 % déclarés incompatibles. Ce système de contrôle déontologique est donc pleinement opérationnel aujourd'hui au sein de la fonction publique.