Intervention de Félicie Gérard

L'État joue un rôle primordial dans le soutien aux entreprises, particulièrement ces dernières années, marquées par la crise sanitaire et la hausse des prix de l'énergie. Selon une note de la Cour des comptes de juillet 2023, l'État a déboursé 92,4 milliards d'euros pour aider les entreprises à surmonter les crises de 2020 et 2022. Parallèlement, nous demandons à nos entreprises de s'investir pleinement dans la transition écologique. L'action 23 Industrie et services, représente près de 80 % des crédits votés en loi de finances initiale du programme 134. Cette action se concentre essentiellement sur les dépenses de soutien aux entreprises. Bien que cette action ait été dotée de près de huit fois plus de crédits en 2023 qu'en 2022, seuls 2,2 milliards d'euros ont été consommés soit un taux d'exécution de 43,8 % par rapport à la programmation initiale. Cette sous-exécution s'expliquerait par la faible mobilisation du guichet gaz-électricité. S'il est difficile d'anticiper le montant des dépenses de guichet, par nature peu pilotables, nous devons nous interroger sur l'efficacité de ces dispositifs. Au regard de la faible consommation de ces crédits, est-il nécessaire de simplifier l'accès au guichet d'aide ou plutôt de réévaluer le ratio coûts-efficacité de ces aides ?