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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Roland Lescure, ministre délégué :

Business France est un opérateur essentiel qui mobilise des centaines de collaborateurs pour projeter la France à l'international et attirer des investissements étrangers. Nous assurons le suivi de cette mission par le biais d'un contrat d'objectifs et de moyens. Le dernier contrat, couvrant la période 2023-2026, pérennise le montant de la subvention pour charges de service public allouée à Business France et stabilise le schéma d'emploi sur la période. En 2023, cette subvention a été augmentée de 16 millions d'euros pour compenser partiellement l'inflation et l'augmentation tendancielle de la masse salariale, déployer des mesures en faveur de la cybersécurité, prendre en charge partiellement la mise en réserve et financer certaines mesures du plan export mises en œuvre par l'agence à hauteur de 11 millions d'euros. Le contrat inclut également des indicateurs liés aux mesures du plan export, tels que les boosters, les pavillons France pour tous, et les mesures digitales. Ce plan, encore récent, nécessitera un suivi systématique lors de l'exercice 2024, qui sera le premier exercice complet.

Concernant le suivi des PIA, trois axes d'investissement ont été déployés tout au long de la chaîne de valeur de l'innovation, avec 57 milliards d'euros engagés depuis 2010. Ces axes couvrent le soutien à l'enseignement et à la recherche, la valorisation de la recherche pour transformer les idées innovantes en brevets, et la modernisation des entreprises pour diffuser ces innovations. Au total, 51,5 milliards d'euros ont été engagés, avec 35,8 milliards décaissés, dont 8,4 milliards d'euros d'intérêts de dotations non consommables. En distinguant par nature de financement, 95 % de l'enveloppe a été engagée avec 77 % décaissés, pour un total de 10 000 projets, avec un effet de levier moyen de 1,2, atteignant jusqu'à 2,3 pour l'axe de modernisation des entreprises.

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