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Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Stanislas Guerini, ministre :

Je souhaite préciser que, lorsque La Poste se voit contrainte de fermer des bureaux, nous compensons en ouvrant des maisons France Services. Actuellement, plus de 2 700 de ces structures sont en activité, et nous avons récemment annoncé l'ouverture de 300 maisons supplémentaires. À ce jour, 95 % de nos concitoyens se trouvent à moins de 20 minutes d'une maison France Services. Nous atteindrons, avant la fin de l'année, un million de Français bénéficiant chaque mois des services de nos 7 000 agents dans ces maisons.

Concernant le calendrier, un projet de réforme est en cours de préparation et sera présenté au Parlement à l'automne. Je consulte actuellement les organisations syndicales, l'ensemble des employeurs territoriaux, hospitaliers, les administrations d'État, ainsi que les agents publics sur le terrain, car il est essentiel d'écouter leurs avis pour élaborer cette réforme.

Enfin, sur la question du logement des fonctionnaires et des agents publics, j'ai souligné l'importance de ce sujet et il me semble nécessaire de mettre en œuvre trois actions. Tout d'abord, améliorer considérablement la mutualisation et l'accès à l'information concernant les logements. Aujourd'hui, nos dispositifs d'accès à l'information sont dysfonctionnels. Il existe des plateformes, notamment la bourse au logement des agents de l'État (Balae), qui fonctionnent mal, entraînant une perte de milliers de logements publics accessibles pour nos agents. Nous lançons une nouvelle plateforme pour mieux mutualiser les ressources, et agir ainsi pour améliorer l'accès à l'information. Le deuxième axe porte sur la demande de logement, avec des dispositifs en faveur des agents publics. Le député David Amiel, à qui nous avions confié un rapport, a formulé 26 propositions déterminantes, dont l'extension potentielle de la garantie Visale pour les agents publics. Nous pourrions envisager un bail dédié aux fonctionnaires avec des clauses spécifiques à leur fonction. Pour terminer, il est impératif de travailler sur l'offre de logements, notamment en conventionnant avec des partenaires comme CDC Habitat.

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