Intervention de Éric Coquerel

Je souhaite revenir sur les niches fiscales rattachées à cette mission. Elles représentent plus de 9 milliards d'euros en 2023 pour l'État, mais 11,6 milliards pour l'ensemble des administrations publiques. Hors crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et mesures liées à la crise sanitaire, leur coût a augmenté de 0,6 milliard d'euros sur cette mission, soit 6,2 % par rapport à 2022, ce qui dépasse l'inflation. Alors que le Gouvernement cherche à réduire les dépenses par tous les moyens, les seules qui augmentent sont donc celles accordées principalement aux plus grandes entreprises. Je souhaite connaître votre opinion sur ce sujet.

Sur le plan de relance, l'Observatoire des multinationales a publié récemment un article montrant que le secteur privé est le principal bénéficiaire de ces financements. Les deux tiers des 73 milliards d'euros déjà dépensés leur ont ainsi été affectés. Nous avons alloué au moins 29,5 milliards d'euros de soutien direct à travers la baisse des impôts de production, mais également 17,7 milliards d'euros d'aides à l'emploi, qui ont notamment financé les subventions à l'apprentissage. Ces versements ont davantage bénéficié aux entreprises, qui n'en avaient pas nécessairement besoin, plutôt qu'aux jeunes en difficulté. Ne semblerait-il pas plus efficace d'investir de manière ambitieuse dans les services publics, générant ainsi plus d'emplois ? Je souhaite également comprendre pourquoi la liste des destinataires finaux n'est pas disponible.

Concernant la mission Transformation et fonction publiques, les crédits consommés ont atteint 285 millions d'euros en 2023, soit une augmentation de 45 % par rapport à 2022. Cependant, je déplore que le même volontarisme ne soit pas appliqué à l'amélioration des services publics. En réalité, cette mission vise à optimiser les moyens financiers et humains, ce qui revient à chercher à les réduire à tout prix. Ces dépenses devraient être réorientées pour améliorer l'attractivité de la fonction publique et les conditions de travail des fonctionnaires, qui sont les premières garanties de la qualité des services publics. Il est donc urgent de revaloriser la rémunération des agents, après les augmentations insuffisantes successives qui ont conduit à une réduction de leur salaire de 7,2 % depuis 2022. De plus, cela serait bénéfique pour la consommation populaire et donc pour la relance de l'activité. Qu'en pensez-vous ?