Intervention de Franck Allisio

En 2023, 377 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 387 millions d'euros en crédits de paiement (CP) ont été alloués pour soutenir le commerce extérieur. Sur ces montants, 376 millions d'euros en AE et 361 millions d'euros en CP ont effectivement été exécutés, soit un taux de consommation de 99,8 % en AE et 93 % en CP par rapport à l'ensemble des crédits disponibles. Pour l'action 7 Développement international des entreprises et attractivité du territoire du programme 134 Développement des entreprises et régulations, 182 millions d'euros ont été utilisés pour financer la subvention pour charges de service public accordée à Business France et la rémunération de BPIfrance Assurance Export au titre des garanties publiques à l'export qu'elle gère. Concernant l'action 4 Développement international de l'économie française du programme 114 Appels en garantie de l'État de la mission Engagements financiers de l'État, 115 millions d'euros ont été consommés pour compenser le déficit de certaines procédures de garantie publique à l'export, telles que l'assurance prospection, la garantie du risque exportateur et la garantie de change.

En ce qui concerne les fonds d'aides publiques au développement, 58 millions d'euros en AE et 41 millions d'euros en CP ont été dépensés via le programme 110 Aide économique et financière au développement de la mission Aide publique au développement pour soutenir les entreprises impliquées dans des projets d'infrastructures dans des pays en développement ou émergents. De plus, 6,5 millions d'euros en AE et 9,5 millions d'euros en CP ont été utilisés pour l'action 3 Plan de soutien à l'export du programme 363 Compétitivité de la mission Plan de relance, afin de financer le reliquat du plan de relance export et la campagne de promotion de la marque France. Sur l'ensemble des crédits disponibles, 12 millions d'euros en AE et 32 millions d'euros en CP n'ont pas été consommés. Cela correspond principalement au décalage dans l'exécution des projets d'infrastructures auxquels participent les entreprises soutenues par les fonds d'aides publiques au développement, ainsi qu'au déficit plus faible qu'attendu des garanties publiques à l'export que le programme 114 compense.

Les crédits de paiement accordés à Business France via le programme 134 Développement des entreprises et régulations augmentent de 13,3 millions d'euros après l'annulation de la réserve de précaution. Ces crédits permettent notamment de financer le plan « Osez l'export ! », tandis que la rémunération de BPIfrance Assurance Export augmente de 30 millions d'euros, principalement pour couvrir le transfert de missions jusque-là assurées par Natixis, comme prévu par la loi de finances pour 2023, ainsi que l'assujettissement des prestations réalisées par l'agence à la TVA au taux normal de 20 %.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous réaliser un bilan de la mise en œuvre des mesures prévues au titre du plan « Osez l'export ! », ainsi que des crédits budgétaires qui financent ce plan en 2023 et en 2024 ?