Intervention de Roland Lescure

L'objectif des aides énergétiques était de constituer une enveloppe substantielle pour sécuriser les entreprises. Les critères devaient être cohérents avec ceux des aides publiques européennes, ce qui a restreint notre capacité à couvrir autant de bénéficiaires que souhaité. Nous avons néanmoins aidé un grand nombre d'entreprises avec des montants significatifs. L'absence de consommation totale de l'enveloppe nous a conduits à les reprendre sous forme d'annulation de crédits en fin d'année dernière.

En ce qui concerne les subventions versées à La Poste, elles connaissent une légère baisse, passant de 520 à 500 millions d'euros. Des travaux sont en cours pour amoindrir le déficit de ces missions de service public, qui sont à la fois fortement et structurellement déficitaires. Dans le cadre de l'après-2026, une clause de revoyure est prévue dans le contrat passé avec La Poste. Elle permettra de traiter toutes les questions pertinentes que vous avez soulevées.

Pour le plan France très haut débit à Mayotte, malgré un amendement gouvernemental de plus de 50 millions d'euros en autorisations d'engagement dans la loi de finances initiale pour 2024 pour soutenir le déploiement, un retard indéniable dans la mise en œuvre des projets et des problèmes sur d'autres infrastructures ont ralenti le déploiement. Les ministres concernés se sont engagés auprès du président du conseil départemental de Mayotte sur les montants pour les années à venir, lorsque les crédits devront réellement être décaissés.

Concernant le fonds de développement économique et social, qui permet d'aider régulièrement des entreprises en difficulté, le budget est consommé en fonction des demandes et des besoins, ce qui explique les écarts entre les autorisations et l'exécution.