Intervention de Xavier Roseren

L'exécution de la mission Économie a été inférieure aux prévisions initiales, notamment en raison de l'absence d'exécution des crédits sur le programme 367. Pour la mission Économie dans son ensemble, 5 milliards d'euros ont été consommés sur les 7,9 milliards d'euros votés en loi de finances initiale, auxquels s'ajoutent 734 millions ouverts en cours d'exercice. Les taux d'exécution varient cependant considérablement selon les programmes.

Le programme 134 regroupe les aides de soutien aux entreprises. Sur les 5 milliards d'euros ouverts, 3,5 ont été exécutés. Cette sous-consommation s'explique par la nature des dépenses de soutien aux entreprises, qui sont des dépenses de guichet difficilement pilotables. En particulier, les prévisions de dépenses pour le guichet gaz et électricité sont délicates à établir en raison du manque de données nécessaires et de la volatilité des prix de l'énergie. Ainsi, 1,1 milliard d'euros a été consommé sur les 6,9 milliards d'euros ouverts. L'annonce d'un soutien élevé, bien qu'elle ait conduit à une sous-consommation de crédits, a permis la confiance de l'écosystème économique et contribué ainsi à la croissance. Le programme inclut également les dépenses de compensation carbone, dont le maintien est indispensable. Quant aux subventions prévues en 2024 au titre de 2023 versées à La Poste, dont les missions de service public sont fortement déficitaires, elles sont en baisse, ce qui pourrait remettre en cause la gouvernance développée. Il faudra ainsi s'interroger sur les aides nécessaires au bon niveau de service postal et sur la désignation future d'un opérateur de service postal universel à compter de 2026.

Le programme 343 concerne les crédits du plan France très haut débit. Sur les 447 millions d'euros alloués, 427 millions ont été consommés, soit un taux d'exécution proche de 95 %. Monsieur le ministre, en 2023, aucun crédit n'a été consommé au titre de ce plan à Mayotte. Pouvez-vous nous indiquer l'état d'avancement du déploiement pour 2024 ?

Enfin, en 2023, près de 500 millions d'euros ont été consommés sur le compte de concours financier Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, soit 101 % des crédits votés en loi de finances initiale. Parmi les cinq programmes de ce compte, le plus important concerne les crédits du fonds de développement économique et social. Ce programme, le 862, représente 71 % des crédits consommés en 2023.