Intervention de Xavier Roseren

La qualité des services publics étant une préoccupation centrale pour les Français, des mesures fortes ont été prises depuis sept ans pour répondre aux attentes de nos citoyens et les rapprocher des services publics. En 2023, la mission Transformation et fonction publiques se caractérise par un taux d'exécution budgétaire satisfaisant, bien que perfectible, en raison du fonctionnement par appels à projets des programmes 348 et 349. 78,8 % des autorisations d'engagement et 82,4 % des crédits de paiement ouverts ont été consommés en 2023. L'augmentation du montant total des CP consommés par rapport à 2022 s'explique par des décaissements de 189 millions d'euros au titre des principaux marchés globaux de performance dans le cadre du programme de rénovation des sites administratifs, financé par le programme 348. Toutefois, 132 millions d'euros demeurent en engagement sur le programme 2023, afin de consommer le milliard d'euros de ressources cumulées sur la période 2018-2022, soit une trajectoire de consommation des AE et des CP en décalage d'au moins trois ans par rapport à celle envisagée à l'origine.

L'attractivité de la fonction publique représente un enjeu majeur pour le service public de demain. Je suis ainsi particulièrement sensible aux conditions de travail et de vie des agents publics et de leurs familles. La consommation des dispositifs d'action sociale interministérielle, portés par le programme 148, a été inférieure de 10,2 % en AE et de 15,5 % en CP par rapport à la prévision. Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous pour améliorer la consommation des crédits alloués au chèque emploi-service universel (Cesu) pour la garde des enfants de moins de six ans ? Concernant la formation des agents, pouvez-vous détailler la nature et le montant des travaux immobiliers envisagés dans les instituts régionaux d'administration (IRA) pour répondre à l'augmentation du nombre d'élèves prévue à partir de 2025 ?

Je m'interroge également sur la consommation en AE du fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP), qui atteint 105 millions d'euros en hors titre 2 en 2023, soit seulement 43,7 % des ressources disponibles. Au regard de la sous-consommation récurrente des crédits alloués au FTAP, avez-vous révisé l'estimation des économies devant être générées par les projets financés ?

Enfin, je souhaite évoquer l'action de la Dinum. Le programme 352 soutient le développement d'outils numériques d'utilité publique et finance le recrutement de profils spécialisés dans l'innovation numérique. Cette dynamique ayant ralenti cette année avec 53,5 % de l'enveloppe de titre 2 consommée, quels sont les services numériques offerts par la Dinum aux collectivités territoriales en 2023 grâce à la dotation de 1,6 million d'euros de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) sur le fonds de concours Participations diverses à la création de services publics innovants ?