Intervention de Stanislas Guerini

Avant d'aborder l'examen des crédits, je tiens à rappeler que nous avons mobilisé l'année dernière, avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), 3 millions d'euros pour accélérer le déploiement de dispositifs de protection des agents publics.

Avec 556 millions d'euros en crédits de paiement (CP), les crédits du ministère de la transformation et de la fonction publiques ne sont pas les plus importants que vous ayez à examiner. Notre discussion peut cependant s'élargir à l'ensemble des actions au service de la fonction publique, qui repose sur trois versants fondamentaux. Mes directions apportent ainsi leur expertise dans les domaines des ressources humaines, de la transition numérique, de la transition écologique, de la conduite de projet et de la compréhension des attentes des usagers.

Concernant l'exécution budgétaire, 82 % des crédits de paiement ont été exécutés, avec une certaine hétérogénéité entre les cinq programmes. Le programme Fonction publique (148) a atteint 92 % d'exécution, le programme Transformation publique (349) 86 %, et le programme Innovation et transformation numérique 65 %, ce dernier ayant permis de mener de nombreux projets. Enfin, les programmes portant sur les effectifs et la masse salariale du ministère ont atteint 97 % d'exécution, et 86 % pour le programme concernant les bâtiments de l'État et de ses opérateurs.

Je détaille les exécutions des différents programmes, en commençant par la fonction publique, avec des crédits de 291 millions d'euros en autorisations d'engagement. La première action concerne la formation des fonctionnaires, qui représente une grande partie du programme, avec 38 millions d'euros pour l'Institut national du service public (INSP) et 47 millions d'euros pour nos Instituts régionaux d'administration (IRA). Les crédits de formation liés à la formation interministérielle s'élèvent à 2 millions d'euros. Le programme Talent, qui vise l'accès à la fonction publique, s'élève à plus de 14,8 millions d'euros. Un autre sujet important est celui du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, auquel nous avons consacré près de 15 millions d'euros. La deuxième action sur les crédits de la fonction publique concerne l'action sociale interministérielle, avec 136 millions d'euros, bien que la consommation soit moindre sur les restaurants inter-administratifs en raison de retards calendaires dus au contexte géopolitique et à la pénurie de matériaux. Enfin, la troisième action porte sur l'appui et l'innovation aux ressources humaines, pour un montant de 31 millions d'euros, dont 23 millions consacrés aux systèmes d'information CISIRH, essentiels pour réussir la déconcentration de l'État, ainsi qu'à divers programmes d'appui aux plateformes de formation. Au-delà de ces chiffres, je cite quelques chantiers très importants pour la fonction publique : la montée en régime de la réforme de la haute fonction publique, le développement de la protection sociale complémentaire, avec un accord historique sur les questions de mutuelles et de protection santé, des avancées sur l'égalité salariale, notamment grâce au dispositif de nomination équilibrée que vous avez voté, un programme inédit pour le logement des agents publics, et la préparation d'une réforme de la fonction publique.

J'en viens ensuite au deuxième programme, celui de la transformation publique (349), avec 86 % des paiements exécutés. Il représente un budget de 170 millions d'euros, réparti en deux grandes actions. La première concerne le fonds de transformation de l'action publique, permettant d'investir dans des projets innovants, à l'image de la mise en place de guichets pour financer des initiatives au sein de nos administrations déconcentrées. Il est en effet essentiel d'accroître la capacité des acteurs locaux à décider et à proposer des projets innovants, notamment en matière de transformation numérique et de gestion des données. La deuxième action se concentre sur le financement des programmes de la DITP à hauteur de 21,9 millions d'euros. Un effort particulier a été consacré au programme France services, visant à financer la formation, l'animation et les opérations de communication associées. En anticipant sur 2024, nous prévoyons d'ailleurs de poursuivre cet investissement avec un budget de 4,5 millions d'euros destiné à une nouvelle campagne de communication pour France services. Je souligne également l'importance de financer et de renforcer les moyens de communication au niveau territorial, dans le cadre d'une action publique plus déconcentrée.

J'évoque maintenant le programme 352, qui concerne l'innovation et la transformation numériques. Les budgets examinés incluent une partie des fonds de la direction interministérielle du numérique (Dinum), laquelle est rattachée à la fois à mon ministère et à Matignon. Le budget rattaché directement à mon ministère s'élève à 9,5 millions d'euros, avec une partie supplémentaire de 3 millions d'euros consacrée aux dépenses salariales. Parmi ces fonds, 1,5 million d'euros ont permis de financer des brigades d'intervention numérique, qui sont des missions d'appui pour les autres ministères, ainsi que pour des entrepreneurs d'intérêt général. Au-delà de ces chiffres, je souhaite souligner l'orientation que nous donnons à la Dinum et à la transformation numérique. Ces sujets sont importants et je mentionnerai quatre priorités : accompagner l'ensemble des administrations dans leur transformation numérique, soutenir les filières en matière de ressources humaines dans le domaine du numérique, en réinternalisant davantage de compétences, encourager l'exploitation effective de la donnée, notamment avec l'initiative « dites-le-nous une fois » qui vise à simplifier les démarches administratives de nos concitoyens et, enfin, renforcer notre souveraineté numérique en développant nos propres outils mutualisés.

Je termine cet état des lieux par l'exécution du programme 368, qui concerne les dépenses de personnel, notamment de la direction générale des finances publiques (DGFiP), de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et du CISIRH, et dont 97 % des crédits ont été exécutés. Le schéma d'emplois prévoyait 39 emplois supplémentaires, ce qui reste modeste, et nous avons ajouté 20 emplois à la DITP. Ces derniers ont permis de créer et de renforcer une agence de conseil en stratégie interne. Ce sujet a été largement débattu publiquement, soulignant notre besoin de réinternaliser des compétences pour réduire l'externalisation en matière de conseil en stratégie.