Intervention de Roland Lescure

Nous évaluons l'exécution 2023 des missions Économie, Plan de relance et Investir pour la France de 2030. Derrière ce champ large et apparemment hétérogène se trouve la volonté du Gouvernement d'agir sur tous les fronts pour protéger les Français et les entreprises face aux crises successives de ces dernières années, les accompagner et soutenir leurs efforts quotidiens de développement, mais également préparer la France de demain. Je salue tous les agents qui concourent à l'exercice de ces missions à Paris et dans les territoires.

Concernant l'exécution budgétaire de la mission Économie, 58 % des crédits de paiement ont été exécutés par rapport au total des ressources ouvertes en 2023, avec une hétérogénéité selon les programmes. Le programme 134, tout d'abord, vise au développement des entreprises et à la régulation économique ; il avait été sollicité en 2022 pour la mise en œuvre du plan de résilience de l'économie afin de faire face aux impacts de la guerre en Ukraine. En 2023, ce programme a vu la sortie progressive des dispositifs d'urgence. Les aides mises en place à partir de 2022 pour les entreprises dites énergo-intensives avaient été budgétisées initialement pour offrir un filet de sécurité conjoncturel large au tissu économique. Quatre milliards de crédits non consommés ont donc été annulés par décret du 18 septembre 2023. Pour rappel, trois décrets d'application avaient été pris afin d'assouplir et d'élargir les critères d'éligibilité à ce guichet. Le Gouvernement n'a donc pas ménagé ses efforts pour protéger les industries énergo-intensives. Si la sous-consommation témoigne de l'atténuation progressive, au cours de l'année 2023, des effets de la crise énergétique, il demeure des effets particuliers sur des entreprises ayant signé leur contrat à l'automne 2023, au moment le plus défavorable. Nous continuons à les accompagner. L'exécution du programme s'élève à 3,394 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,469 milliards en crédits de paiement, soit respectivement 69 % des crédits ouverts. Puisqu'il s'agit du thème retenu par le rapporteur spécial Xavier Roseren, dans le cadre de l'examen de ce rapport d'information, je reviendrai plus en détail sur la compensation des coûts indirects, également appelée compensation carbone.

Je n'aborderai pas ici le programme Statistiques et études économiques, qui avait fait l'objet d'une analyse approfondie l'année dernière dans le cadre des analyses thématiques. L'exécution budgétaire rejoint la structure de dépenses de 2019, après trois exercices marqués par la crise sanitaire.

En ce qui concerne le programme 305 Stratégies économiques, qui soutient les moyens de la direction générale du Trésor, il finance également le traitement des situations de surendettement par la Banque de France, les moyens de l'Agence des Participations de l'État (APE) et les crédits de l'économie sociale et solidaire. Sur l'ensemble des ressources ouvertes au cours de l'exercice 2023, ce programme a consommé 98,5 % de ses crédits en autorisations d'engagement et 98 % en crédits de paiement, avec un taux de consommation du plafond d'emplois de 95,1 %. En 2023, le réseau international de la direction générale du Trésor a dû s'adapter à la situation internationale, avec, à la fois, le retrait du Sahel et le renforcement de la présence en Ukraine. Concernant les dossiers de surendettement, la hausse des taux d'intérêt a entraîné une augmentation de 15 % des dossiers de surendettement. La baisse des taux d'intérêt enregistrée depuis le début de l'année se traduit par une stabilisation, voire un début de diminution de ces dossiers, grâce à l'efficacité des services de la Banque de France.

Le programme 343 Plan France très haut débit, initié depuis 2013, continue de progresser. Il comporte trois jalons : le haut débit pour tous à partir de 2020, le très haut débit pour tous à partir de 2022 et la généralisation des déploiements de réseaux de fibre optique jusqu'à l'abonné d'ici fin 2025. Je rappelle que le dispositif a été réorganisé, avec un programme désormais piloté par la direction générale des entreprises et l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui a remplacé la Caisse des dépôts et consignations. Ainsi que nous l'évoquions l'année dernière, le premier jalon, le haut débit pour tous, a été atteint. L'objectif du très haut débit pour tous a été atteint grâce à un mix technologique comprenant la fibre optique et les technologies hertziennes et satellitaires. Sur le plan budgétaire, le programme a consommé, pour l'exercice 2023, 78 % de ses crédits en autorisations d'engagement et 95 % de ses crédits en crédits de paiement. Cette sous-consommation résulte principalement d'une actualisation à la baisse des demandes de financement des collectivités et d'un décalage dans le temps de leurs besoins.

Concernant la mission Plan de relance, créée par la loi de finances initiale pour 2021 pour porter 40 % des moyens du plan de relance de 100 milliards d'euros, nous sommes aujourd'hui dans la phase finale de cet exercice. La consommation des crédits des dispositifs initiés en 2021 affiche un taux d'exécution de l'ordre de 98 %. Le Gouvernement, les entreprises et les collectivités territoriales ont été au rendez-vous de ce plan de relance historique, qui, par rapport à des plans précédents, a été exécuté rapidement et efficacement.

Enfin, le plan France 2030 se déploie rapidement. Au 31 mars, plus de 30 milliards d'euros sur les 54 milliards initiaux ont ainsi été engagés. Ce plan est caractérisé par sa souplesse de gestion et sa pluriannualité, qui permettent un déploiement rapide sur une base d'appels à projets et d'appels à manifestation d'intérêt, publiés régulièrement par le secrétariat général pour l'investissement. France 2030 représente un investissement de 54 milliards d'euros, dont 16,5 % proviennent du quatrième plan d'investissements d'avenir. Ce montant inclut 34 milliards d'euros inscrits dans la loi de finances initiale pour 2022 et 3,2 milliards d'euros générés principalement par les intérêts des dotations non consommables des premier et deuxième programmes d'investissements d'avenir. Ce plan repose sur dix objectifs et six leviers clairs, qui témoignent des efforts du Gouvernement pour promouvoir l'innovation et l'industrie, afin de bâtir une France innovante, prospère, verte et industrielle à l'horizon 2030. Depuis son lancement en 2021, près de 31,5 milliards d'euros ont été engagés juridiquement et 7,5 milliards d'euros ont été décaissés, bénéficiant à 4 000 projets sélectionnés, pour environ 6 500 bénéficiaires, dont 4 500 structures uniques. Parmi ces projets figurent les gigafactories de batteries, l'hydrogène, l'usine de nanopuces en Isère, ainsi que les secteurs spatial, automobile, aéronautique, des ordinateurs quantiques, des semi-conducteurs et de la filière des biomédicaments. Tous ces secteurs d'avenir bénéficient du programme France 2030. Le plan contribue également à atteindre nos objectifs énergétiques et de décarbonation. Le succès de l'appel à projets pour le développement des petits réacteurs innovants, avec 11 projets soutenus pour la filière nucléaire, en est une illustration. Le projet de décarbonation du site d'ArcelorMittal à Dunkerque, qui représente à lui seul près de 7 % des émissions de l'industrie française, a quant à lui permis de sécuriser près de 23 % de l'objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie d'ici 2030, soit 7,75 mégatonnes sur les 25 mégatonnes de CO2 visées.