Intervention de Franck Riester

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour votre travail complet. Je ne suis pas nécessairement d'accord avec l'ensemble de vos conclusions, mais elles ont le mérite d'aborder des sujets importants. La France propose en effet à ses ressortissants de l'étranger une offre sociale unique au monde, aussi bien par la diversité des aides proposées que par son processus d'attribution et les montants très élevés engagés par l'État.

Parmi les dépenses d'action sociale, figurent les aides sociales directes versées aux personnes à titre régulier comme en situation d'urgence, mais aussi des subventions aux organismes d'entraide sociale, précieux relais de l'action de l'État dans le monde entier. Plus largement encore, les dépenses d'action sociale recoupent d'autres champs tels que les investissements dans le réseau AEFE et l'aide à la scolarité, qui contribuent à tisser un lien fort entre la France et les Français de l'étranger, ou encore à travers l'accès modernisé et facilité au service public.

Le budget des affaires sociales est élevé, puisque 21,5 millions d'euros y sont consacrés. De plus, le budget réalisé est supérieur de 6 millions d'euros au budget prévisionnel. Nous sommes le seul pays européen à avoir instauré au profit des Français de l'étranger un système d'aide sociale aussi robuste, au-delà des secours d'urgence et de rapatriement.

Je ne suis pas d'accord avec vous sur le manque d'équité des mesures. Elles sont attribuées de façon gracieuse par le ministère en fonction des moyens budgétaires disponibles, selon un modèle unique au monde. Contrairement à des aides sociales en France qui doivent remplir des critères d'éligibilité, ces aides aux Français de l'étranger n'ouvrent pas un droit automatique. Vous avez évoqué le taux de base. En 2023, il existait un différentiel de 300 000 euros, qui a été en partie comblé par l'utilisation d'un reliquat staff. Nous avons donc veillé à ce que les besoins soient satisfaits.

Ensuite, la France consacre 450 millions d'euros de subventions à l'AEFE pour 580 établissements et 392 0000 élèves, et 116 millions d'euros à des bourses scolaires. Les bourses sont favorables aux enfants, puisque 24 000 élèves français du réseau reçoivent une bourse et presque 50 % d'entre eux sont boursiers à 100 %. La gestion des bourses s'appuie sur le travail mené sur le terrain par les conseils consulaires des bourses, qui examinent localement les dossiers des familles, avant leur transmission à la commission nationale des bourses. La contribution progressive de solidarité (CPS) a été augmentée, mais elle ne touche que marginalement les boursiers à 80 % et épargne totalement les boursiers à 100 %.

L'indice de parité du pouvoir d'achat pour les bourses scolaires est « alimenté » par l'entreprise Mercer, qui dispose d'une méthode de calcul des indices du coût de la vie et du logement, qu'elle fournit au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Nous nous efforçons d'améliorer le dispositif et avons demandé à Mercer d'essayer de mieux prendre en compte la situation de chaque zone, ce qui pourrait par ailleurs entraîner des conséquences pour un certain nombre de boursiers.

Nous préparons actuellement les assises de la protection sociale des Français établis hors de France, auxquelles vous serez naturellement associés, au même titre que l'ensemble des acteurs.