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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Le problème est bien identifié et le ministre de l'agriculture s'attache à le résoudre. Si le démarrage de ces paiements a eu lieu dans un calendrier normal, le nombre de dossiers payés est, à ce stade, inférieur aux années précédentes, en raison de l'ouverture plus tardive des outils d'instruction, compte tenu de développements informatiques particulièrement lourds qui sont toujours nécessaires lors d'une première année de programmation sur ces aides. Je rappelle qu'elles sont les plus complexes de la PAC, en raison notamment de leur dimension pluriannuelle, qui fournit par ailleurs une sécurité de financement sur cinq ans. Les paiements de la campagne MAEC-BIO 2023 s'élèvent au 31 mai à 194 millions d'euros – 132 millions d'euros pour le bio et 62 millions d'euros pour les marchés – et le paiement des aides PAC dépasse, pour l'ensemble des aides, les 8 milliards d'euros.

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