Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Parmi les ressources propres évoquées par le Président de la République dans son discours de la Sorbonne figure, en plus de celle que vous avez citée, la ressource ETIAS ( European Travel Information and Authorization System ), payée par les ressortissants extracommunautaires lorsqu'ils entrent sur le sol de l'UE, la taxe sur les transactions financières et le pilier 2 de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la taxation des multinationales. Ensuite, à condition de trouver un accord dans le cadre du G20 et d'être portée ensuite par l'OCDE, une taxation des « ultra-riches » pourrait être envisagée. Elle serait alors structurée de la même manière que celle que nous avons établie pour l'impôt minimum sur les sociétés, c'est-à-dire à partir d'une base suffisamment large, celle de l'OCDE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.